Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Courbevoie Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Courbevoie Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Jacques Kossowski Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Autre, Glyphosate Date du dépôt : 26 décembre 2019 Lieu de la juridiction : France, Cergy-Pontoise Résumé de l'affaire : Suite à la suspension de l’arrêté n° 2019-2649 par le tribunal de Cergy-Pontoise (ref : 1913251), le maire de Courbevoie a pris le 6/12/2019 l’arrêté n° 2019-3657 pour interdire l’utilisation de pesticides… Voir l'affaire en détail>>
Préfet des Alpes-de-Haute-Provence Contre Maire d’Aubenas-les-Alpes Préfet des Alpes-de-Haute-Provence Contre Maire d’Aubenas-les-Alpes Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Brigitte Moya Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 17 décembre 2019 Lieu de la juridiction : France, Marseille Résumé de l'affaire : L’arrêté de restriction d’utilisation des pesticides sur le territoire de la commune pris par la maire d’Aubenas-les-Alpes est attaqué par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence… Voir l'affaire en détail>>
Préfet du Val-d’Oise Contre Maire de Pierrelaye Préfet du Val-d’Oise Contre Maire de Pierrelaye Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Michel Vallade Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre, Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : 09 décembre 2019 Lieu de la juridiction : France, Cergy-Pontoise Résumé de l'affaire : Le préfet du Val-d’Oise attaque l’arrêté d’interdiction de l’utilisation de tout produit contenant du glyphosate à moins de 150 mètres des bâtiments d’habitation,… Voir l'affaire en détail>>
Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Malakoff Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Malakoff Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Jacqueline Belhomme Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 28 novembre 2019 Lieu de la juridiction : France, Cergy-Pontoise Résumé de l'affaire : L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par la maire de Malakoff est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine… Voir l'affaire en détail>>
Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Garches Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Garches Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Jeanne Bécart Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre, Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : 28 novembre 2019 Lieu de la juridiction : France, Cergy-Pontoise Résumé de l'affaire : L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par la maire de Garches est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine au motif… Voir l'affaire en détail>>