Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Courbevoie

Administratif
Personnel politique
Jacques Kossowski
Herbicide, Autre, Glyphosate
26 décembre 2019
France, Cergy-Pontoise

Suite à la suspension de l’arrêté n° 2019-2649 par le tribunal de Cergy-Pontoise (ref : 1913251), le maire de Courbevoie a pris le 6/12/2019 l’arrêté n° 2019-3657 pour interdire l’utilisation de pesticides…

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Préfet des Alpes-de-Haute-Provence Contre Maire d’Aubenas-les-Alpes

Administratif
Personnel politique
Brigitte Moya
Autre
17 décembre 2019
France, Marseille

L’arrêté de restriction d’utilisation des pesticides sur le territoire de la commune pris par la maire d’Aubenas-les-Alpes est attaqué par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence…

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Préfet du Val-d’Oise Contre Maire de Pierrelaye

Administratif
Personnel politique
Michel Vallade
Autre, Herbicide, Glyphosate
09 décembre 2019
France, Cergy-Pontoise

Le préfet du Val-d’Oise attaque l’arrêté d’interdiction de l’utilisation de tout produit contenant du glyphosate à moins de 150 mètres des bâtiments d’habitation,…

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Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Malakoff

Administratif
Personnel politique
Jacqueline Belhomme
Herbicide, Glyphosate, Roundup
28 novembre 2019
France, Cergy-Pontoise

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par la maire de Malakoff est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine…

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Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Garches

Administratif
Personnel politique
Jeanne Bécart
Autre, Herbicide, Glyphosate
28 novembre 2019
France, Cergy-Pontoise

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par la maire de Garches est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine au motif…

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