Pollinis Contre Commission Européenne Union européenne Le 16 février 2023, Pollinis a déposé un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour contester la prolongation de l’autorisation de mise sur le marché du boscalid… Voir l'affaire en détail >>
Alain Hebrard et al. Contre Ministère Public France Dans un arrêt du 10 février 2023, la Cour d’Appel de Caen a condamné les exploitants de carottes de Créances (Manche) pour leur détention et utilisation illégale du dichloropropène… Voir l'affaire en détail >>
David Suzuki Foundation et al Contre Santé Canada et al Canada Quatre associations contestent le renouvellement de l’homologation de l’herbicide “Mad dog Plus” à base de glyphosate par l’Agence canadienne de réglementation de la lutte antiparasitaire… Voir l'affaire en détail >>
France : L’ANSES décide le retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques à base de S-Métolachlore 15 février 2023 Ce mercredi 15 février, l’Agence française de sécurité sanitaire et alimentaire (ANSES) a annoncé qu’elle engageait la procédure de retrait des principaux usages* des produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore. Le S-métolachlore est la troisième substance herbicide la plus vendue en France, après le glyphosate et le prosulfocarbe (BNVD Traçabilité, 2022). Autorisée depuis 2004, elle… En savoir plus
Soutien au projet de stratégie (2020) de la Commission européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques 27 janvier 2023 En octobre 2020, la Commission européenne a publié une Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, devant réduire l’exposition des êtres humains et de l’environnement aux produits chimiques dangereux, tout en renforçant la compétitivité et l’innovation de l’industrie européenne. Cette stratégie, adoptée par le Parlement européen en juillet 2020, répond à l’ambition… En savoir plus
UE: Le déni de la Commissaire Kyriakides sur le glyphosate 26 janvier 2023 Le 9 janvier, la Commissaire européenne à la Santé, Madame Stella Kyriakides a répondu à la lettre que nous lui avions adressée avec 28 associations pour demander l’interdiction immédiate du glyphosate dans l’ensemble des pays membres. Selon elle, “un processus complet et rigoureux entoure l’approbation du glyphosate afin que la prise de décision soit basée… En savoir plus