Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Bagneux

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Marie-Hélène Amiable
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
28 novembre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Versailles
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par la maire de Bagneux est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine…

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Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Chaville

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Jean-Jacques Guillet
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre, Glyphosate, Roundup, Herbicide
Date du dépôt :
28 novembre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Versailles
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par le maire de Chaville est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine…

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John Fenton Contre Monsanto Australie

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs, Travailleurs agricoles/ruraux, Techniciens produits phytosanitaires
Défendeurs :
Monsanto
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Roundup, Glyphosate, Herbicide
Date du dépôt :
27 novembre 2019
Lieu de la juridiction :
Australie, Melbourne
Résumé de l'affaire :

Ce recours collectif représente les personnes qui ont subi des pertes à la suite d’une exposition présumée au Roundup et qui ont contracté un lymphome non-hodgkinien….

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Préfet du Rhône Contre Maire de Villeurbanne

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Jean-Paul Bret
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
25 novembre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Lyon
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction d’utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire de Villeurbane est attaqué par le préfet du Rhône…

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Celio Studard Barbosa Contre Union Fédérale

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Brésil
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
30 septembre 2019
Lieu de la juridiction :
Brésil, Fortaleza, Ceará
Résumé de l'affaire :

Action populaire réclamant l’annulation de l’Acte 62 du gouvernement brésilien du 13/9/2019 autorisant 63 nouveaux pesticides, en raison de leur dangerosité,…

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