Collectif des maires anti-pesticides Contre Ministère de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Collectivités locales
Défendeurs :
Etat
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
21 janvier 2020
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Le Collectif des maires anti-pesticides conteste devant le Conseil d’État les distances minimales d’épandage de pesticides et les conditions d’élaboration des chartes d’engagement,…

Voir l'affaire en détail>>

Collectif des maires anti-pesticides Contre Ministère de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
21 janvier 2020
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Le Collectif des maires anti-pesticides, qui regroupe les maires dont les communes ont pris un arrêté anti pesticides, demande la suspension et l’annulation du décret…

Voir l'affaire en détail>>

Wade Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Monsanto, Osborn Barr
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Saint Louis, Missouri
Résumé de l'affaire :

4 plaignants soutiennent que leur exposition à l’herbicide Roundup leur a fait développer un lymphome non-hodgkinien…

Voir l'affaire en détail>>

Préfet des Deux-Sèvres Contre Maire de Chizé

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Daniel Barré
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
16 janvier 2020
Lieu de la juridiction :
France, Bordeaux
Résumé de l'affaire :

L’arrêté interdisant l’utilisation de pesticides sur la commune pris par le maire de Chizé est attaqué par la préfète des Deux-Sèvre devant le tribunal administratif de Poitiers…

Voir l'affaire en détail>>

FNE Contre Ministère de la transition écologique et al

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de la Santé et des Solidarités, Ministère de l'Agriculture, Ministère de l’économie et des finances
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
13 janvier 2020
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Les associations FNE ont constaté l’absence de mise en œuvre sur le terrain de la loi française de transposition de la directive européenne qui impose aux Etats membres d’interdire ou de restreindre l’utilisation des pesticides…

Voir l'affaire en détail>>