EELV Contre ANSES EELV Contre ANSES Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Parti politique Défendeurs : ANSES Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Herbicide, Roundup Date du dépôt : 30 novembre 2018 Lieu de la juridiction : France, Lyon Résumé de l'affaire : Le 19 novembre 2019, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande d’annuler la décision implicite par laquelle l’ANSES a rejeté la demande d’abrogation… Voir l'affaire en détail>>
Préfet de la Loire-Atlantique Contre Maire de Saint-Malo-de-Guersac Préfet de la Loire-Atlantique Contre Maire de Saint-Malo-de-Guersac Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Alain Michelot Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 18 novembre 2019 Lieu de la juridiction : France, Nantes Résumé de l'affaire : L’arrêté d’interdiction de l’utilisation des pesticides sur le territoire de la commune de Saint-Malo-de-Guersac du 9/10/2019 est attaqué par le préfet de la Loire-Atlantique,… Voir l'affaire en détail>>
Vaselife et Chrystal Contre College voor de toelating van gewasbeschermingsmiddelen en biociden Vaselife et Chrystal Contre College voor de toelating van gewasbeschermingsmiddelen en biociden Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : College voor de toelating van gewasbeschermingsmiddelen en biociden Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 09 juillet 2018 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : La Cour de Justice de l’Union Européenne est saisie d’une question préjudicielle par la cour d’appel du contentieux administratif en matière économique du Pays-Bas sur… Voir l'affaire en détail>>
QPC N°2019-823, du 31 janvier 2020, Union des industries de la protection des plantes QPC N°2019-823, du 31 janvier 2020, Union des industries de la protection des plantes Nature de l'affaire : Constitutionnel Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Etat Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 07 novembre 2019 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Le Conseil constitutionnel est saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du… Voir l'affaire en détail>>
Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire d’Antony Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire d’Antony Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Jean-Yves Senant Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Autre Date du dépôt : 05 novembre 2019 Lieu de la juridiction : France, Versailles Résumé de l'affaire : L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par le maire d’Antony est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine… Voir l'affaire en détail>>