Democratic Youth Federation of India Contre Union of India

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Organisations de jeunesse
Défendeurs :
République de l'Inde
Produits visés :
Insecticide, Organochloré, Endosulfan
Date du dépôt :
25 avril 2011
Lieu de la juridiction :
Inde
Résumé de l'affaire :

Le DYFI a déposé un recours devant la Cour suprême indienne pour obtenir une interdiction nationale de l’insecticide organochloré Endosulfan….

Voir l'affaire en détail>>

Préfet de la Seine-Maritime Contre Maire de Sotteville-lès-Rouen

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Luce Pane
Produits visés :
Autre, Herbicide
Date du dépôt :
24 octobre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Rouen
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par la maire de Sotteville-Lès-Rouen est attaqué par le préfet de la Seine-Maritime…

Voir l'affaire en détail>>

Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire d’Antony

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Jean-Yves Senant
Produits visés :
Glyphosate, Autre
Date du dépôt :
05 novembre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Cergy-Pontoise
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par le maire d’Antony est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine…

Voir l'affaire en détail>>

Générations Futures Contre Anses

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
ANSES, Dow Chemical
Produits visés :
Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Transform, Closer
Date du dépôt :
27 octobre 2017
Lieu de la juridiction :
France, Nice
Résumé de l'affaire :

L’association Générations Futures conteste l’autorisation de mise sur le marché des insecticides Closer et Transform à base de sulfoxaflor,…

Voir l'affaire en détail>>

UNAF et APE Contre ANSES et Dow agroscience

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Apiculteurs, ONG environnementales
Défendeurs :
Dow Chemical, ANSES
Produits visés :
Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Closer, Transform
Date du dépôt :
27 novembre 2017
Lieu de la juridiction :
France, Nice
Résumé de l'affaire :

L’ANSES a autorisé le 27/09/2017 le Closer et le Transform, deux produits à base de Sulfoxaflor,…

Voir l'affaire en détail>>