Gary Gadd Contre Bayer et Monsanto

Non renseigné
Agriculteurs
Monsanto, Bayer
Herbicide, Glyphosate, Roundup
16 mai 2019
Canada, Regina, Saskatchewan

Suite à l’utilisation de l’herbicide Roundup sur son exploitation de la province du Saskatchewan, le plaignant a développé en 2014 un lyphome non-hodgkinien….

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Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Gennevilliers

Administratif
Personnel politique
Patrice Leclerc
Herbicide, Glyphosate, Roundup
08 octobre 2019
France, Cergy-Pontoise

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par le maire de Gennevilliers est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine…

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Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Sceaux

Administratif
Personnel politique
Philippe Laurent
Autre, Glyphosate
18 juillet 2019
France, Cergy-Pontoise

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par le maire de Sceaux est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine…

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Préfet de la Haute-Garonne Contre Maire de Montbrun-Lauragais

Administratif
Personnel politique
Gérard Bolet
Autre
14 octobre 2019
France, Toulouse

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par le maire de Montbrun-Lauragais est attaqué par le préfet de la…

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Laurent Guillou Contre N.N.A.

Social
Travailleurs agricoles/ruraux
Nutrea Nutrition Animale (N.N.A), Triskalia
Insecticide, Nuvagrain, K-obiol
11 janvier 2012
France, Côtes d'Armor

Le plaignant demande au tribunal de dire que l’accident du travail dont il a été victime est la conséquence de la faute inexcusable de son employeur….

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