Etat de New York et al Contre EPA

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Collectivités locales
Défendeurs :
EPA, Andrew Wheeler
Produits visés :
Tous
Date du dépôt :
16 décembre 2020
Lieu de la juridiction :
États-Unis
Résumé de l'affaire :

Ce procès intenté par une coalition de cinq États conteste une réglementation de l’EPA publiée en octobre 2020, qui réduit considérablement les protections des zones d’exclusion des applications,…

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Alvarez Calderon Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
Monsanto
Produits visés :
Herbicide, Roundup, Glyphosate
Date du dépôt :
28 mars 2019
Lieu de la juridiction :
États-Unis, San Francisco
Résumé de l'affaire :

Le plaignant a reçu un diagnostic de lymphome non hodgkinien en 2014 après avoir travaillé pendant 33 ans avec un pulvérisateur à dos pour appliquer des herbicides Roundup dans des vignobles….

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SEPANSO et Générations Futures Contre GAEC Rémy Castel et Château de Barbe Escalette

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
GAEC Rémy Castel, Château de Barbe Escalette
Produits visés :
Fongicide, Eperon, Pepper, Bouillie bordelaise, Héliocuivre, Héliosoufre S
Date du dépôt :
23 mai 2014
Lieu de la juridiction :
France, Bordeaux
Résumé de l'affaire :

23 écoliers ont été pris de malaises et leur institutrice hospitalisée en urgence à la suite d’épandages de pesticides…

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M. C. Contre SAS VEGAM et MSA

Nature de l'affaire :
Social
Types de plaignants :
Techniciens produits phytosanitaires
Défendeurs :
SAS VEGAM, Mutualité Sociale Agricole des Portes de Bretagne
Produits visés :
Téfluthrine, Fluquinconazole, Triacetate de guazatine
Date du dépôt :
30 octobre 2018
Lieu de la juridiction :
France, Rennes
Résumé de l'affaire :

Suite à son exposition à différents pesticides dans le cadre de ses activités professionnelles entre 1980 et 2008, M. Chevrel est tombé malade…

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Générations futures et al Contre Ministère de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Associations Santé / alimentation, Associations de consommateurs, ONG environnementales, Médecins, Syndicats
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Produits visés :
Autre
Date du dépôt :
23 avril 2020
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

9 ONG attaquent l’instruction ministérielle du 3 février 2020, le communiqué de presse « Distance de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations »…

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