Abrego et al Contre Dow Chemical et al

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
Dow Chemical, Shell Oil Company
Produits visés :
Nématicide, DBCP, Nemagon, Fumazone
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Central District of California
Résumé de l'affaire :

04.04.2006, l’appel de Dow contre l’indemnisation de travailleurs agricoles panaméens intoxiqués au DBCP est rejeté. En 1979, Dow continuait à utiliser le DBCP sur ses plantations de bananes au Panama…

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Walker Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Non renseigné
Types de plaignants :
Techniciens produits phytosanitaires
Défendeurs :
Monsanto, Bayer
Produits visés :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
04 avril 2019
Lieu de la juridiction :
Canada, London, Ontario
Résumé de l'affaire :

Recours collectif contre Monsanto et Bayer au nom de toutes les personnes résidant au Canada (à l’exception des résidents du Québec) qui ont reçu un diagnostic de lymphome non hodgkinien après avoir utilisé du Roundup…

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Préfète de Seine-et-Marne Contre Maire de Savigny-le-Temple

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Marie-Line Pichery
Produits visés :
Glyphosate, Autre
Date du dépôt :
27 septembre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Melun
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par la maire de Savigny-le-Temple est attaqué par la préfète de Seine-et-Marne…

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Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Gennevilliers

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Patrice Leclerc
Produits visés :
Herbicide, Glyphosate, Roundup, Autre
Date du dépôt :
08 octobre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par le maire de Gennevilliers est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine…

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Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Malakoff

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Jacqueline Belhomme
Produits visés :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
28 novembre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Cergy-Pontoise
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par la maire de Malakoff est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine…

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