PAN Europe et al. c. Bayer

Pénal
ONG environnementales
Bayer, Entreprise
Herbicide, Glyphosate
27 septembre 2023
Autriche, Vienne

Le 27 septembre 2023, des associations membres du réseau PAN Europe ont déposé une plainte au parquet de Vienne à l’encontre du consortium dirigé par…

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Barbara Allegrezza, et al. c. Monsanto

Civil
Particuliers
Monsanto, Entreprise
Herbicide, Glyphosate, Roundup
14 août 2019
États-Unis, Saint-Louis

Dans une pétition déposée le 14 août 2019 auprès du 21ème circuit judiciaire du Missouri du comté de Saint Louis Circuit, 90 citoyen(nes) américain(e)s mettent…

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Exploitations agricoles de Santa Susano c. Municipalité de Campana

Administratif
Agriculteurs
Collectivités publiques
Tous
Non renseigné
Argentine, Buenos Aires

Le 18 septembre 2023, la Cour Suprême de Buenos Aires a confirmé la validité de l’ordonnance municipale n°5792/11 interdisant l’épandage aérien de pesticides à une…

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Commission de Liaison des Entités Agricoles c. Province de Misiones

Constitutionnel
Syndicats
Etat
Herbicide, Glyphosate
15 septembre 2023
Argentine, Buenos Aires

Le 15 septembre 2023, la Commission de liaison des entités rurales (« Comisión de Enlace de Entidades Agropecuarias, CEEA”), une organisation intersyndicale défendant les droits des…

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ROSO c. Agence régionale de santé Hauts-de-France

Administratif
ONG environnementales
Agence régionale de santé (ARS)
Chloridazone
09 septembre 2023
France, Hauts-de-France

Le 9 septembre 2023, l’association ROSO (Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise) a déposé une demande de référé conservatoire auprès du Tribunal administratif en…

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