BASF Contre Commission européenne

UE
Acteurs économiques
Commission européenne
Insecticide, Phénylpyrazole, Fipronil, Ethoprophos, Pyrimiphos-méthyl
04 novembre 2013
Union européenne, Luxembourg

Le plaignant attaque le règlement d’exécution interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits contenant du fipronil,…

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Hardeman Contre Monsanto

Civil
Paysagistes
Monsanto, John Does 1-50
Herbicide, Glyphosate, Roundup, POEA
12 février 2016
États-Unis, San Francisco

Hardeman considère que son utilisation du Roundup a provoqué un lymphome non hodgkinien (LNH). Son cas a été joint à des centaines d’autres cas similaires dans…

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UNAF Contre Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche

Administratif
Apiculteurs
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Bayer
Néonicotinoïde, Insecticide, Proteus, Thiaclopride, Deltaméthrine, Pyréthrinoïde
29 novembre 2010
France, Lyon

L’UNAF demande l’annulation la décision implicite du ministre pour excès de pouvoir et demande d’abroger…

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Roundup Products Cases

Civil
Agriculteurs
Monsanto, Wilbur-Ellis
Herbicide, Glyphosate, Roundup
02 juin 2017
États-Unis, Oakland

Un grand nombre des affaires contre Monsanto (en octobre 2018, 252 affaires) portées devant les tribunaux de l’État de Californie ont été regroupés dans le « Roundup Judicial Council Coordination Proceedings »,…

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Clean Label Project et al Contre Panera

Civil
Associations de consommateurs
Panera, JAB Holding Company
Glyphosate, Fongicide, Piperonyl Butoxide, Diméthomorphe, Captan, Tétrahydrophtalimide, Flutriafol, Fludioxonil, Thiabendazole, Boscalid, Cyprodinil, Pyraclostrobine
22 mars 2019
États-Unis, District of Columbia

Clean Label Project et GMO Free USA poursuivent Panera pour étiquetage, commercialisation et vente trompeuses de ses produits dits « propres » alors qu’ils contiennent des résidus de pesticides….

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