Roundup Products Cases Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Agriculteurs Défendeurs : Monsanto, Wilbur-Ellis Produits visés : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 02 juin 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis, Oakland Résumé de l'affaire : Un grand nombre des affaires contre Monsanto (en octobre 2018, 252 affaires) portées devant les tribunaux de l’État de Californie ont été regroupés dans le « Roundup Judicial Council Coordination Proceedings »,… Voir l'affaire en détail>>
Clean Label Project et al Contre Panera Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Associations de consommateurs Défendeurs : Panera, JAB Holding Company Produits visés : Glyphosate, Fongicide, Piperonyl Butoxide, Diméthomorphe, Captan, Tétrahydrophtalimide, Flutriafol, Fludioxonil, Thiabendazole, Boscalid, Cyprodinil, Pyraclostrobine Date du dépôt : 22 mars 2019 Lieu de la juridiction : États-Unis, District of Columbia Résumé de l'affaire : Clean Label Project et GMO Free USA poursuivent Panera pour étiquetage, commercialisation et vente trompeuses de ses produits dits « propres » alors qu’ils contiennent des résidus de pesticides…. Voir l'affaire en détail>>
Center for Biological Diversity Contre US Fish and Wildlife Service Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Fish and Wildlife Service Produits visés : Néonicotinoïde, Insecticide Date du dépôt : 03 avril 2019 Lieu de la juridiction : États-Unis, District de Columbia Résumé de l'affaire : Le Center for Biological Diversity poursuit le U.S. Fish and Wildlife Service pour obtenir les documents publics ayant conduit à la décision de l’administration Trump d’autoriser les néonicotinoïdes… Voir l'affaire en détail>>
Naturskyddsföreningen et al Contre Svenska Betodlarna et al Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Apiculteurs, Particuliers Défendeurs : Svenska Betodlarna, Kemikalieinspektionen Produits visés : Insecticide, Néonicotinoïde, Gaucho, Imidaclopride Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Suède, Nacka Résumé de l'affaire : Les plaignants demandent l’annulation de la dérogation de l’insecticide Gaucho WS 70 à l’interdiction des néonicotinoïdes,… Voir l'affaire en détail>>
Paul François Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Agriculteurs Défendeurs : Monsanto Produits visés : Lasso, Herbicide Date du dépôt : 26 avril 2007 Lieu de la juridiction : France, Lyon Résumé de l'affaire : Paul François poursuit Monsanto pour intoxication et maladie liées à un défaut d’étiquetage du produit herbicide Lasso… Voir l'affaire en détail>>