CIVB Contre Alerte aux Toxiques et al

Pénal
Acteurs économiques
Association Alerte aux Toxiques, Valérie Murat
Tous
21 octobre 2020
France, Libourne

Le tribunal de Libourne a condamné à 125000 euros d’amende l’association Alerte aux toxiques pour avoir publié des analyses montrant la présence de pesticides dans 22 vins labellisés HVE…

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Municipalité de Nóvita Contre Présidence de la République et al

Administratif
Collectivités locales
Colombie
Glyphosate
03 août 2012
Colombie, Bogotá D.C.

Suite aux pulvérisations aériennes de glyphosate sur les cultures illicites de coca, le médiateur de la ville de Nòvita, Département de Chocó, porte plainte…

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Dewayne Johnson Contre Monsanto (Appel)

Civil
Techniciens produits phytosanitaires
Monsanto
Herbicide, Roundup, Glyphosate, Ranger Pro
20 novembre 2018
États-Unis, Etat de Californie

Le plaignant considère que son lymphome non hodgkinien est dû à son utilisation de Roundup….

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Préfet de la Loire-Atlantique Contre Maire de La Montagne

Administratif
Personnel politique
Fabien Gracia
Tous
01 mars 2021
France, Nantes

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par le maire de La Montagne est attaqué par le préfet de la Loire-Atlantique…

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Générations futures et al Contre Ministère de l’Agriculture

Administratif
Associations Santé / alimentation, Associations de consommateurs, ONG environnementales, Médecins, Syndicats
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Tous
23 avril 2020
France, Paris

9 ONG attaquent l’instruction ministérielle du 3 février 2020, le communiqué de presse « Distance de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations »…

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