Préfet de Seine-Saint-Denis Contre Maire de Stains

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Azzédine Taïbi
Produits visés :
Autre
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Montreuil
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire de Stains est attaqué par le préfet de Seine-Saint-Denis…

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Préfet de Seine-Saint-Denis Contre Maire de Villemomble

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Patrice Calméjane
Produits visés :
Herbicide, Glyphosate, Autre
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Montreuil
Résumé de l'affaire :

L’arrêté de limitation de l’utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire de Villemomble est attaqué par le préfet de…

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Préfet de Seine-Saint-Denis Contre Maire de Bobigny

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Stéphane de Paoli
Produits visés :
Autre
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Montreuil
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire de Bobigny est attaqué par le préfet de Seine-Saint-Denis…

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Préfet de Seine-Saint-Denis Contre Maire des Lilas

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Daniel Guiraud
Produits visés :
Autre
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Montreuil
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire des Lilas est attaqué par le préfet de Seine-Saint-Denis au…

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Préfet de Seine-Saint-Denis Contre Maire de Tremblay-en-France

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
François Asensi
Produits visés :
Autre
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Montreuil
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire de Tremblay-en-France est attaqué par le préfet de Seine-Saint-Denis…

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