Gary Gadd Contre Bayer et Monsanto

Nature de l'affaire :
Non renseigné
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Monsanto, Bayer
Produits visés :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
16 mai 2019
Lieu de la juridiction :
Canada, Regina, Saskatchewan
Résumé de l'affaire :

Suite à l’utilisation de l’herbicide Roundup sur son exploitation de la province du Saskatchewan, le plaignant a développé en 2014 un lyphome non-hodgkinien….

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Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Gennevilliers

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Patrice Leclerc
Produits visés :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
08 octobre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Cergy-Pontoise
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par le maire de Gennevilliers est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine…

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Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Sceaux

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Philippe Laurent
Produits visés :
Autre, Glyphosate
Date du dépôt :
18 juillet 2019
Lieu de la juridiction :
France, Cergy-Pontoise
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par le maire de Sceaux est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine…

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Préfet de la Haute-Garonne Contre Maire de Montbrun-Lauragais

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Gérard Bolet
Produits visés :
Autre
Date du dépôt :
14 octobre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Toulouse
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par le maire de Montbrun-Lauragais est attaqué par le préfet de la…

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Laurent Guillou Contre N.N.A.

Nature de l'affaire :
Social
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
Nutrea Nutrition Animale (N.N.A), Triskalia
Produits visés :
Insecticide, Nuvagrain, K-obiol
Date du dépôt :
11 janvier 2012
Lieu de la juridiction :
France, Côtes d'Armor
Résumé de l'affaire :

Le plaignant demande au tribunal de dire que l’accident du travail dont il a été victime est la conséquence de la faute inexcusable de son employeur….

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