Vasquez et al. Contre California Dept. of Pesticide Regulation et Dow

Administratif
Agriculteurs, ONG environnementales
Dow Agrosciences, California Department of Pesticide Regulation
Dichloropropène, Nématicide
Non renseigné
États-Unis, Alameda

Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour d’Appel du 1er district de Californie a déclaré illégal le programme de plafonnement des cantons pour…

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Hervault Contre Mutuelle Sociale Agricole

Administratif
Agriculteurs
Mutualité sociale Agricole
Autre
Non renseigné
France, Vannes

La chambre sociale du Tribunal Judiciaire de Vannes a reconnu le glioblastome, un cancer cérébral, à l’origine du décès de Jean-Michel Hervault, en tant que…

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PAN Europe Contre Commission Européenne

Administratif
ONG environnementales
Commission européenne
Cyperméthrine
21 février 2023
Union européenne, Luxembourg

La 21 février 2023, le réseau d’organisations non-gouvernementales PAN Europe a déposé un recours auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après CJUE)…

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Natural Resources Defense Council et al. Contre Département de la réglementation des pesticides de Californie

Administratif
ONG environnementales
California Department of Pesticide Regulation
Autre
17 février 2023
États-Unis, Alameda

Le 17 février 2023, les associations ont déposé plainte contre le California Department of Pesticide Regulation (ci-après DPR), responsable de la réglementation de l’utilisation des…

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Pollinis Contre Commission Européenne

Administratif
ONG environnementales
Commission européenne
Boscalid, Fongicide, SDHI
16 février 2023
Union européenne, Luxembourg

Le 16 février 2023, Pollinis a déposé un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour contester la prolongation de l’autorisation de mise sur le marché du boscalid…

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