CIVB Contre Alerte aux Toxiques et al

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Association Alerte aux Toxiques, Valérie Murat
Produits visés :
Tous
Date du dépôt :
21 octobre 2020
Lieu de la juridiction :
France, Libourne
Résumé de l'affaire :

Le tribunal de Libourne a condamné à 125000 euros d’amende l’association Alerte aux toxiques pour avoir publié des analyses montrant la présence de pesticides dans 22 vins labellisés HVE…

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Municipalité de Nóvita Contre Présidence de la République et al

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Collectivités locales
Défendeurs :
Colombie
Produits visés :
Glyphosate
Date du dépôt :
03 août 2012
Lieu de la juridiction :
Colombie, Bogotá D.C.
Résumé de l'affaire :

Suite aux pulvérisations aériennes de glyphosate sur les cultures illicites de coca, le médiateur de la ville de Nòvita, Département de Chocó, porte plainte…

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Dewayne Johnson Contre Monsanto (Appel)

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Techniciens produits phytosanitaires
Défendeurs :
Monsanto
Produits visés :
Herbicide, Roundup, Glyphosate, Ranger Pro
Date du dépôt :
20 novembre 2018
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Etat de Californie
Résumé de l'affaire :

Le plaignant considère que son lymphome non hodgkinien est dû à son utilisation de Roundup….

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Préfet de la Loire-Atlantique Contre Maire de La Montagne

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Fabien Gracia
Produits visés :
Tous
Date du dépôt :
01 mars 2021
Lieu de la juridiction :
France, Nantes
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par le maire de La Montagne est attaqué par le préfet de la Loire-Atlantique…

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Générations futures et al Contre Ministère de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Associations Santé / alimentation, Associations de consommateurs, ONG environnementales, Médecins, Syndicats
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Produits visés :
Tous
Date du dépôt :
23 avril 2020
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

9 ONG attaquent l’instruction ministérielle du 3 février 2020, le communiqué de presse « Distance de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations »…

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