Préfet de la Drôme Contre Maire de Saoû

Administratif
Personnel politique
Daniel Gilles
Tous
16 septembre 2019
France, Grenoble

L’arrêté d’interdiction de l’épandage de pesticides sur la commune pris par le maire de Saoû est attaqué par le préfet de la Drôme…

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APELA et al Contre Etat belge

Administratif
Acteurs économiques, Particuliers
État belge
Tous
11 décembre 2001
Belgique, Bruxelles

Les plaignants demandent la suspension de l’exécution de l’arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides….

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Dewayne Johnson Contre Monsanto (Appel)

Civil
Techniciens produits phytosanitaires
Monsanto
Herbicide, Roundup, Glyphosate, Ranger Pro
20 novembre 2018
États-Unis, Etat de Californie

Le plaignant considère que son lymphome non hodgkinien est dû à son utilisation de Roundup….

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Roundup Products Liability Litigation (MDL)

Civil
Agriculteurs, Paysagistes
Monsanto, Ragan and Massey, Inc
Glyphosate, Roundup, Herbicide
Non renseigné
États-Unis, Northern District of California

De très nombreuses plaintes (1654 en octobre 2018, 125.000 en juin 2020) contre Monsanto par des utilisateurs de pesticides soufrant de lymphome non-hodgkinien ont été regroupées à la cour fédérale de San Francisco….

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Mellifera Contre Commission européenne

UE
ONG environnementales
Commission européenne
Herbicide, Glyphosate, Roundup
11 janvier 2017
Union européenne, Luxembourg

La plaignante attaque le règlement d’exécution concernant la prolongation de la période d’approbation de la substance active « glyphosate »,…

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