Paul François Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Agriculteurs Défendeurs : Monsanto Produits visés : Lasso, Herbicide Date du dépôt : 26 avril 2007 Lieu de la juridiction : France, Lyon Résumé de l'affaire : Paul François poursuit Monsanto pour intoxication et maladie liées à un défaut d’étiquetage du produit herbicide Lasso… Voir l'affaire en détail>>
Préfet d’Ille-et-Vilaine Contre Maire de Langoüet Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Daniel Cueff Produits visés : Herbicide, Insecticide, Fongicide Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : France, Rennes Résumé de l'affaire : L’arrêté d’interdiction de l’épandage de pesticides à moins de 150 m des habitations pris par le maire de Langoüet est attaqué par la préfète de Bretagne… Voir l'affaire en détail>>
Global 2000 Contre BfR et AESA Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : BfR (Institut fédéral allemand d'évaluation des risques), AESA (EFSA) Produits visés : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 04 décembre 2017 Lieu de la juridiction : Allemagne, Berlin Résumé de l'affaire : Global 2000 porte plainte contre le BfR et l’AESA (EFSA) auprès du Procureur de Berlin car le renouvellement de l’autorisation du glyphosate par la Commission européenne est basé sur un rapport du BfR qui est un plagiat des conclusions du lobby du glyphosate,… Voir l'affaire en détail>>
Global 2000 et al Contre Monsanto, BfR et AESA Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Monsanto, BfR (Institut fédéral allemand d'évaluation des risques), AESA (EFSA) Produits visés : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 02 mars 2016 Lieu de la juridiction : Allemagne, Berlin Résumé de l'affaire : Les associations estiment que Monsanto, le BfR et l’EFSA ont commis des fraudes scientifiques à propos des risques du glyphosate…. Voir l'affaire en détail>>
Weeks Contre Home Depot U.S.A., Inc. Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Home Depot Produits visés : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 05 août 2019 Lieu de la juridiction : États-Unis, District Central de Californie Résumé de l'affaire : L’action de classe concerne l’absence de mises en garde sur les récipients de Roundup et de ses myriades de formulations en ce qui concerne les risques pour la santé… Voir l'affaire en détail>>