Vasquez et al. Contre California Dept. of Pesticide Regulation et Dow Vasquez et al. Contre California Dept. of Pesticide Regulation et Dow Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Agriculteurs, ONG environnementales Défendeurs : Dow Agrosciences, California Department of Pesticide Regulation Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Dichloropropène, Nématicide Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : États-Unis, Alameda Résumé de l'affaire : Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour d’Appel du 1er district de Californie a déclaré illégal le programme de plafonnement des cantons pour… Voir l'affaire en détail>>
Hervault Contre Mutuelle Sociale Agricole Hervault Contre Mutuelle Sociale Agricole Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Agriculteurs Défendeurs : Mutualité sociale Agricole Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : France, Vannes Résumé de l'affaire : La chambre sociale du Tribunal Judiciaire de Vannes a reconnu le glioblastome, un cancer cérébral, à l’origine du décès de Jean-Michel Hervault, en tant que… Voir l'affaire en détail>>
PAN Europe Contre Commission Européenne PAN Europe Contre Commission Européenne Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Commission européenne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Cyperméthrine Date du dépôt : 21 février 2023 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : La 21 février 2023, le réseau d’organisations non-gouvernementales PAN Europe a déposé un recours auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après CJUE)… Voir l'affaire en détail>>
Natural Resources Defense Council et al. Contre Département de la réglementation des pesticides de Californie Natural Resources Defense Council et al. Contre Département de la réglementation des pesticides de Californie Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : California Department of Pesticide Regulation Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 17 février 2023 Lieu de la juridiction : États-Unis, Alameda Résumé de l'affaire : Le 17 février 2023, les associations ont déposé plainte contre le California Department of Pesticide Regulation (ci-après DPR), responsable de la réglementation de l’utilisation des… Voir l'affaire en détail>>
Pollinis Contre Commission Européenne Pollinis Contre Commission Européenne Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Commission européenne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Boscalid, Fongicide, SDHI Date du dépôt : 16 février 2023 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : Le 16 février 2023, Pollinis a déposé un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour contester la prolongation de l’autorisation de mise sur le marché du boscalid… Voir l'affaire en détail>>