Notre Affaire à Tous et al Contre Etat français

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Etat
Produits visés :
Tous
Date du dépôt :
10 janvier 2022
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Cinq associations déposent un recours contre l’État français pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité, notamment la mise en place d’un système d’homologation des pesticides réellement protecteur des pollinisateurs et de la faune…

Voir l'affaire en détail>>

CBD et al Contre EPA

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales, Associations Santé / alimentation
Défendeurs :
EPA
Produits visés :
Insecticide, Cyantraniliprole (CTP)
Date du dépôt :
21 décembre 2021
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Washington
Résumé de l'affaire :

Deux groupes de protection de la nature déposent une plainte contre l’Agence de protection de l’environnement (EPA) pour ne pas avoir respecté une décision de justice lui demandant de protéger les espèces menacées d’extinction contre l’insecticide toxique cyantraniliprole….

Voir l'affaire en détail>>

CFS et al Contre EPA

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Associations Santé / alimentation, ONG environnementales
Défendeurs :
EPA, Michael S. Regan
Produits visés :
Insecticide, Néonicotinoïde
Date du dépôt :
14 décembre 2021
Lieu de la juridiction :
États-Unis, San Francisco
Résumé de l'affaire :

En l’absence de réponse à une pétition légale de 2017 demandant à l’EPA de combler une faille réglementaire qui permet aux semences enrobées de pesticides systémiques d’échapper aux exigences d’autorisation et d’étiquetage…

Voir l'affaire en détail>>

ClientEarth Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Produits visés :
Insecticide, Cyperméthrine
Date du dépôt :
30 septembre 2021
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

ClientEarth poursuit la Commission européenne en justice pour avoir refusé de divulguer les positions défendues par les États membres en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de la cyperméthrine….

Voir l'affaire en détail>>

Destiny Clark Contre Monsanto et al

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Monsanto
Produits visés :
Herbicide, Roundup, Glyphosate
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Comté de Los Angeles
Résumé de l'affaire :

Le mineur Ezra Clark a été directement exposé au Roundup lorsqu’il accompagnait sa mère, Destiny Clark, alors qu’elle pulvérisait du Roundup pour contrôler les mauvaises herbes…

Voir l'affaire en détail>>