Etat de New York et al Contre EPA Etat de New York et al Contre EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Collectivités locales Défendeurs : EPA, Andrew Wheeler Produits visés : Tous Date du dépôt : 16 décembre 2020 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : Ce procès intenté par une coalition de cinq États conteste une réglementation de l’EPA publiée en octobre 2020, qui réduit considérablement les protections des zones d’exclusion des applications,… Voir l'affaire en détail>>
Alvarez Calderon Contre Monsanto Alvarez Calderon Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Travailleurs agricoles/ruraux Défendeurs : Monsanto Produits visés : Herbicide, Roundup, Glyphosate Date du dépôt : 28 mars 2019 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Francisco Résumé de l'affaire : Le plaignant a reçu un diagnostic de lymphome non hodgkinien en 2014 après avoir travaillé pendant 33 ans avec un pulvérisateur à dos pour appliquer des herbicides Roundup dans des vignobles…. Voir l'affaire en détail>>
SEPANSO et Générations Futures Contre GAEC Rémy Castel et Château de Barbe Escalette SEPANSO et Générations Futures Contre GAEC Rémy Castel et Château de Barbe Escalette Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : GAEC Rémy Castel, Château de Barbe Escalette Produits visés : Fongicide, Eperon, Pepper, Bouillie bordelaise, Héliocuivre, Héliosoufre S Date du dépôt : 23 mai 2014 Lieu de la juridiction : France, Bordeaux Résumé de l'affaire : 23 écoliers ont été pris de malaises et leur institutrice hospitalisée en urgence à la suite d’épandages de pesticides… Voir l'affaire en détail>>
M. C. Contre SAS VEGAM et MSA M. C. Contre SAS VEGAM et MSA Nature de l'affaire : Social Types de plaignants : Techniciens produits phytosanitaires Défendeurs : SAS VEGAM, Mutualité Sociale Agricole des Portes de Bretagne Produits visés : Téfluthrine, Fluquinconazole, Triacetate de guazatine Date du dépôt : 30 octobre 2018 Lieu de la juridiction : France, Rennes Résumé de l'affaire : Suite à son exposition à différents pesticides dans le cadre de ses activités professionnelles entre 1980 et 2008, M. Chevrel est tombé malade… Voir l'affaire en détail>>
Générations futures et al Contre Ministère de l’Agriculture Générations futures et al Contre Ministère de l’Agriculture Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Associations Santé / alimentation, Associations de consommateurs, ONG environnementales, Médecins, Syndicats Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Produits visés : Autre Date du dépôt : 23 avril 2020 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : 9 ONG attaquent l’instruction ministérielle du 3 février 2020, le communiqué de presse « Distance de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations »… Voir l'affaire en détail>>