BASF Contre Commission européenne Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Commission européenne Produits visés : Insecticide, Phénylpyrazole, Fipronil, Ethoprophos, Pyrimiphos-méthyl Date du dépôt : 04 novembre 2013 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : Le plaignant attaque le règlement d’exécution interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits contenant du fipronil,… Voir l'affaire en détail>>
Hardeman Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Paysagistes Défendeurs : Monsanto, John Does 1-50 Produits visés : Herbicide, Glyphosate, Roundup, POEA Date du dépôt : 12 février 2016 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Francisco Résumé de l'affaire : Hardeman considère que son utilisation du Roundup a provoqué un lymphome non hodgkinien (LNH). Son cas a été joint à des centaines d’autres cas similaires dans… Voir l'affaire en détail>>
UNAF Contre Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Apiculteurs Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Bayer Produits visés : Néonicotinoïde, Insecticide, Proteus, Thiaclopride, Deltaméthrine, Pyréthrinoïde Date du dépôt : 29 novembre 2010 Lieu de la juridiction : France, Lyon Résumé de l'affaire : L’UNAF demande l’annulation la décision implicite du ministre pour excès de pouvoir et demande d’abroger… Voir l'affaire en détail>>
Roundup Products Cases Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Agriculteurs Défendeurs : Monsanto, Wilbur-Ellis Produits visés : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 02 juin 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis, Oakland Résumé de l'affaire : Un grand nombre des affaires contre Monsanto (en octobre 2018, 252 affaires) portées devant les tribunaux de l’État de Californie ont été regroupés dans le « Roundup Judicial Council Coordination Proceedings »,… Voir l'affaire en détail>>
Clean Label Project et al Contre Panera Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Associations de consommateurs Défendeurs : Panera, JAB Holding Company Produits visés : Glyphosate, Fongicide, Piperonyl Butoxide, Diméthomorphe, Captan, Tétrahydrophtalimide, Flutriafol, Fludioxonil, Thiabendazole, Boscalid, Cyprodinil, Pyraclostrobine Date du dépôt : 22 mars 2019 Lieu de la juridiction : États-Unis, District of Columbia Résumé de l'affaire : Clean Label Project et GMO Free USA poursuivent Panera pour étiquetage, commercialisation et vente trompeuses de ses produits dits « propres » alors qu’ils contiennent des résidus de pesticides…. Voir l'affaire en détail>>