Etat de New York et al Contre EPA

Administratif
Collectivités locales
EPA, Andrew Wheeler
Tous
16 décembre 2020
États-Unis

Ce procès intenté par une coalition de cinq États conteste une réglementation de l’EPA publiée en octobre 2020, qui réduit considérablement les protections des zones d’exclusion des applications,…

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Alvarez Calderon Contre Monsanto

Civil
Travailleurs agricoles/ruraux
Monsanto
Herbicide, Roundup, Glyphosate
28 mars 2019
États-Unis, San Francisco

Le plaignant a reçu un diagnostic de lymphome non hodgkinien en 2014 après avoir travaillé pendant 33 ans avec un pulvérisateur à dos pour appliquer des herbicides Roundup dans des vignobles….

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SEPANSO et Générations Futures Contre GAEC Rémy Castel et Château de Barbe Escalette

Pénal
ONG environnementales
GAEC Rémy Castel, Château de Barbe Escalette
Fongicide, Eperon, Pepper, Bouillie bordelaise, Héliocuivre, Héliosoufre S
23 mai 2014
France, Bordeaux

23 écoliers ont été pris de malaises et leur institutrice hospitalisée en urgence à la suite d’épandages de pesticides…

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M. C. Contre SAS VEGAM et MSA

Social
Techniciens produits phytosanitaires
SAS VEGAM, Mutualité Sociale Agricole des Portes de Bretagne
Téfluthrine, Fluquinconazole, Triacetate de guazatine
30 octobre 2018
France, Rennes

Suite à son exposition à différents pesticides dans le cadre de ses activités professionnelles entre 1980 et 2008, M. Chevrel est tombé malade…

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Générations futures et al Contre Ministère de l’Agriculture

Administratif
Associations Santé / alimentation, Associations de consommateurs, ONG environnementales, Médecins, Syndicats
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Autre
23 avril 2020
France, Paris

9 ONG attaquent l’instruction ministérielle du 3 février 2020, le communiqué de presse « Distance de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations »…

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