Reyes-Hernandez Contre Bayer

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
Bayer, Monsanto, Holland Law Firm, Ketterer, Browne Associates, Ged Lawyers
Produits visés :
Roundup
Date du dépôt :
18 janvier 2023
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Virginia
Résumé de l'affaire :

Reyes-Hernandez, résidente de Virginie, est ouvrière agricole. Elle a travaillé pendant des années avec le désherbant Roundup fabriqué par la société Monsanto – ensuite achetée…

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NRDC Contre EPA

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales, Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
EPA
Produits visés :
Streptomycine
Date du dépôt :
22 janvier 2023
Lieu de la juridiction :
États-Unis, San Francisco
Résumé de l'affaire :

Plusieurs ONG environnementales ont intenté un procès pour contester le renouvellement de l’approbation par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) de l’antibiotique streptomycine comme…

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UFC-Que Choisir et al. Contre Etat français

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Associations de consommateurs, ONG environnementales, Associations Santé / alimentation
Défendeurs :
Etat
Produits visés :
Autre
Date du dépôt :
20 janvier 2023
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Un collectif composé d’associations de consommateurs, de défense de l’environnement et de la santé, d’agriculteurs et d’entreprises biologiques a saisi le Conseil d’Etat pour tromperie…

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Générations Futures et al. Contre Etat français

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Associations Santé / alimentation, ONG environnementales
Défendeurs :
Ministère de l'Agriculture, Ministère de la transition écologique et solidaire
Produits visés :
Herbicide, Insecticide
Date du dépôt :
09 février 2022
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Le Conseil d’État exige que le Gouvernement fixe des distances de sécurité plus importantes entre les habitations et les zones d’épandage des pesticides les plus…

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PAN Europe et Nature&Progrès Belgique Contre Belgique

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Etat
Produits visés :
Cyperméthrine
Date du dépôt :
07 décembre 2022
Lieu de la juridiction :
Belgique, Belgique
Résumé de l'affaire :

Les ONG contestent l’autorisation de mise sur le marché de deux insecticides faits à base de cyperméthrine, dès lors qu’est légale une telle autorisation seulement…

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