Générations Futures Contre Anses

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
ANSES, Dow Chemical
Produits visés :
Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Transform, Closer
Date du dépôt :
27 octobre 2017
Lieu de la juridiction :
France, Nice
Résumé de l'affaire :

L’association Générations Futures conteste l’autorisation de mise sur le marché des insecticides Closer et Transform à base de sulfoxaflor,…

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UNAF et APE Contre ANSES et Dow agroscience

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Apiculteurs, ONG environnementales
Défendeurs :
Dow Chemical, ANSES
Produits visés :
Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Closer, Transform
Date du dépôt :
27 novembre 2017
Lieu de la juridiction :
France, Nice
Résumé de l'affaire :

L’ANSES a autorisé le 27/09/2017 le Closer et le Transform, deux produits à base de Sulfoxaflor,…

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Epoux Pilliod Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Paysagistes
Défendeurs :
Monsanto, Wilbur-Ellis
Produits visés :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
02 juin 2017
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Oakland
Résumé de l'affaire :

Alva et Alberta Pilliod, atteints tous deux d’un lymphome non hodgkinien après des années d’utilisation de Roundup ont porté plainte contre Monsanto….

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Dewayne Johnson Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Techniciens produits phytosanitaires
Défendeurs :
Monsanto, Wilbur-Ellis, Autre
Produits visés :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
28 janvier 2016
Lieu de la juridiction :
États-Unis, San Francisco
Résumé de l'affaire :

Le plaignant considère que son lymphome non hodgkinien est dû à son utilisation de Roundup….

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Collectif des maires anti-pesticides Contre Ministère de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Produits visés :
Autre
Date du dépôt :
21 janvier 2020
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Le Collectif des maires anti-pesticides, qui regroupe les maires dont les communes ont pris un arrêté anti pesticides, demande la suspension et l’annulation du décret…

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