District of Columbia Contre Velsicol

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Collectivités locales
Défendeurs :
Velsicol Chemical LLC
Produits visés :
Insecticide, Organochloré, Chlordane
Date du dépôt :
13 octobre 2022
Lieu de la juridiction :
États-Unis, District of Columbia (DC)
Résumé de l'affaire :

Le District of Columbia a intenté un procès contre le fabricant de produits chimiques Velsicol pour avoir violé les lois environnementales du DC en contaminant les cours d’eau et les ressources naturelles locales avec du chlordane,…

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10 Etats et la FTC Contre Syngenta and Corteva

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Collectivités locales, Agences d'évaluation
Défendeurs :
Syngenta, Corteva
Produits visés :
Fongicide, Insecticide, Herbicide, Nématicide, Azoxystrobine, Mésotrione, Metolachlore, Rimsulfuron, Oxamyl, Acétochlore
Date du dépôt :
29 septembre 2022
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Caroline du Nord
Résumé de l'affaire :

La FTC et dix États américains poursuivent Syngenta et Corteva pour avoir utilisé un système illégal de paiement par blocage afin de gonfler les prix pour les agriculteurs….

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Roger Danielson Contre Syngenta et al

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Syngenta, Chevron
Produits visés :
Herbicide, Paraquat
Date du dépôt :
16 septembre 2022
Lieu de la juridiction :
États-Unis, District Sud de l'Illinois
Résumé de l'affaire :

Roger Danielson souffre de la maladie de Parkinson causée par l’exposition à des produits contenant du paraquat. Le 16 septembre 2022, il a intenté un procès aux fabricants et vendeurs de paraquat,…

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PAN Europe et al contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Produits visés :
Cyperméthrine, Pyréthrinoïde, Insecticide
Date du dépôt :
31 août 2022
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

PAN Europe conteste la ré autorisation du dangereux insecticide Cyperméthrine pour 7 ans dans l’UE en novembre 2021, malgré les conclusions de son agence scientifique (EFSA)…

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PAN Europe contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Produits visés :
Fongicide, Dimoxystrobine, Strobilurine
Date du dépôt :
07 juillet 2022
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

PAN Europe conteste la 6ème extension d’approbation accordée au pesticide Dimoxystrobine auprès de la Cour de justice de l’UE….

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