Préfet de la Drôme Contre Maire de Saoû

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Daniel Gilles
Produits visés :
Tous
Date du dépôt :
16 septembre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Grenoble
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’épandage de pesticides sur la commune pris par le maire de Saoû est attaqué par le préfet de la Drôme…

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APELA et al Contre Etat belge

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques, Particuliers
Défendeurs :
État belge
Produits visés :
Tous
Date du dépôt :
11 décembre 2001
Lieu de la juridiction :
Belgique, Bruxelles
Résumé de l'affaire :

Les plaignants demandent la suspension de l’exécution de l’arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides….

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Dewayne Johnson Contre Monsanto (Appel)

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Techniciens produits phytosanitaires
Défendeurs :
Monsanto
Produits visés :
Herbicide, Roundup, Glyphosate, Ranger Pro
Date du dépôt :
20 novembre 2018
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Etat de Californie
Résumé de l'affaire :

Le plaignant considère que son lymphome non hodgkinien est dû à son utilisation de Roundup….

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Roundup Products Liability Litigation (MDL)

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs, Paysagistes
Défendeurs :
Monsanto, Ragan and Massey, Inc
Produits visés :
Glyphosate, Roundup, Herbicide
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Northern District of California
Résumé de l'affaire :

De très nombreuses plaintes (1654 en octobre 2018, 125.000 en juin 2020) contre Monsanto par des utilisateurs de pesticides soufrant de lymphome non-hodgkinien ont été regroupées à la cour fédérale de San Francisco….

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Mellifera Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Produits visés :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
11 janvier 2017
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

La plaignante attaque le règlement d’exécution concernant la prolongation de la période d’approbation de la substance active « glyphosate »,…

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