Reyes-Hernandez Contre Bayer Reyes-Hernandez Contre Bayer Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Travailleurs agricoles/ruraux Défendeurs : Bayer, Monsanto, Holland Law Firm, Ketterer, Browne Associates, Ged Lawyers Produits visés : Roundup Date du dépôt : 18 janvier 2023 Lieu de la juridiction : États-Unis, Virginia Résumé de l'affaire : Reyes-Hernandez, résidente de Virginie, est ouvrière agricole. Elle a travaillé pendant des années avec le désherbant Roundup fabriqué par la société Monsanto – ensuite achetée… Voir l'affaire en détail>>
NRDC Contre EPA NRDC Contre EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Travailleurs agricoles/ruraux Défendeurs : EPA Produits visés : Streptomycine Date du dépôt : 22 janvier 2023 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Francisco Résumé de l'affaire : Plusieurs ONG environnementales ont intenté un procès pour contester le renouvellement de l’approbation par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) de l’antibiotique streptomycine comme… Voir l'affaire en détail>>
UFC-Que Choisir et al. Contre Etat français UFC-Que Choisir et al. Contre Etat français Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Associations de consommateurs, ONG environnementales, Associations Santé / alimentation Défendeurs : Etat Produits visés : Autre Date du dépôt : 20 janvier 2023 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Un collectif composé d’associations de consommateurs, de défense de l’environnement et de la santé, d’agriculteurs et d’entreprises biologiques a saisi le Conseil d’Etat pour tromperie… Voir l'affaire en détail>>
Générations Futures et al. Contre Etat français Générations Futures et al. Contre Etat français Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Associations Santé / alimentation, ONG environnementales Défendeurs : Ministère de l'Agriculture, Ministère de la transition écologique et solidaire Produits visés : Herbicide, Insecticide Date du dépôt : 09 février 2022 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Le Conseil d’État exige que le Gouvernement fixe des distances de sécurité plus importantes entre les habitations et les zones d’épandage des pesticides les plus… Voir l'affaire en détail>>
PAN Europe et Nature&Progrès Belgique Contre Belgique PAN Europe et Nature&Progrès Belgique Contre Belgique Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Etat Produits visés : Cyperméthrine Date du dépôt : 07 décembre 2022 Lieu de la juridiction : Belgique, Belgique Résumé de l'affaire : Les ONG contestent l’autorisation de mise sur le marché de deux insecticides faits à base de cyperméthrine, dès lors qu’est légale une telle autorisation seulement… Voir l'affaire en détail>>