Préfet de Savoie Contre Maire de Saint-Pierre d’Entremont

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Brigitte Bienassis
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Autre
Date du dépôt :
06 janvier 2020
Lieu de la juridiction :
France, Grenoble
Résumé de l'affaire :

L’arrêté de limitation des pesticides sur la commune pris par la maire de Saint-Pierre d’Entremont est attaqué par le préfet de Savoie…

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BELA Contre Ministère de l’Agriculture et al

Nature de l'affaire :
Non renseigné
Types de plaignants :
Justice
Défendeurs :
Bangladesh
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Roundup, Herbicide
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Bangladesh, Dhaka
Résumé de l'affaire :

BELA demande à la Cour suprême de contraindre les ministères de l’agriculture, la santé et l’environnement à réglementer efficacement l’utilisation des pesticides…

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Syngenta Contre OFA

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Office fédéral de l’agriculture
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Chlorothalonil
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Suisse, Saint-Gall
Résumé de l'affaire :

Par une décision du 11 décembre 2019, l’Office fédéral de l’agriculture a interdit l’utilisation des produits phytosanitaires à base de chlorothalonil, ayant effet depuis le…

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Préfet du Finistère Contre Maire du Relecq-Kerhuon

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Yohann Nédélec
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
31 décembre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Rennes
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’épandage de pesticides à moins de 100 m des habitations pris par le maire du Relecq-Kerhuon est attaqué par le préfet du Finistère…

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Etats-Unis d’Amérique Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Gouvernements
Défendeurs :
Monsanto
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Insecticide, Carbaryl, Carbofuran, Méthyl parathion, Glufosinate-ammonium, Forfeit 280, Penncap-M, Liberty 280SL
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis
Résumé de l'affaire :

Monsanto a admis dans un accord de culpabilité 30 crimes environnementaux liés à l’utilisation d’un herbicide à base de glufosinate-ammonium….

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