Élus Contre loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Constitutionnel
Personnel politique
Etat
Néonicotinoïde, Autre, Insecticide
21 juillet 2016
France, Paris

Le Conseil constitutionnel a été saisi par 83 députés et 81 sénateurs, qui contestaient notamment les dispositions interdisant l’utilisation des néonicotinoïdes…

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Global 2000 et al Contre Monsanto, BfR et AESA

Pénal
ONG environnementales
Monsanto, BfR (Institut fédéral allemand d'évaluation des risques), AESA (EFSA)
Herbicide, Glyphosate, Roundup
02 mars 2016
Allemagne, Berlin

Les associations estiment que Monsanto, le BfR et l’EFSA ont commis des fraudes scientifiques à propos des risques du glyphosate….

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Hardeman Contre Monsanto

Civil
Paysagistes
Monsanto, John Does 1-50
Herbicide, Glyphosate, Roundup, POEA
12 février 2016
États-Unis, Washington, D.C.

Hardeman considère que son utilisation du Roundup a provoqué un lymphome non hodgkinien (LNH). Son cas a été joint à des centaines d’autres cas similaires…

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Walsh R. Contre BASF et al

Civil
Techniciens produits phytosanitaires
BASF, Bayer, Dow Chemical, Dupont De Nemours, Monsanto, Syngenta, Biosafe Systems, Chemtura, Clearly Chemical, E.H. Griffith, G.B. Biosciences Corporation, John Deere, Nufarm, Regal Chemical, Scotts-Sierra
Insecticide, Herbicide, Fongicide
30 octobre 2015
États-Unis, Pennsylvanie

La famille Walsh mène une bataille juridique contre une douzaine de grandes entreprises chimiques, alléguant que le cancer de Thomas Walsh (Leucémie aiguë myélogène – LAM) a été causé par les pesticides….

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Association nationale pommes poires Contre Ministre de l’agriculture

Administratif
Agriculteurs
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Autre
10 juillet 2015
France, Paris

L’Association nationale pommes poires demande au Conseil d’Etat d’abroger l’arrêté fixant les conditions d’utilisation des pesticides,…

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