Michèle Bazinet Contre Ville de Lachine

Arbitrage
Particuliers
Collectivités publiques
2,4-D, Dicamba, Mécoprop, Herbicide
09 novembre 1987
Canada, Montréal

La plaignante, animatrice dans un parc, constate après s’être étendue sur le gazon en juin 1986 des éruptions cutanées…

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Lise d’Auteuil Contre Pépiniere Pointe-aux-Trembles et CSST

Arbitrage
Techniciens produits phytosanitaires
Pépinière Pointe-aux-Trembles, Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail
Malathion, Benlate, Captan, Diazinon, Ditox, Organophosphoré
01 mai 1987
Canada, Montréal

La plaignante, horticultrice, conteste la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail qui affirme que celle-ci ne conserve aucune…

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