McCarty et al Contre Arkansas State Plant Board et al

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Arkansas State Plant Board
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Dicamba, Xtendimax, Fexapan, Engenia
Date du dépôt :
10 novembre 2017
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Arkansas, Pulaski County
Résumé de l'affaire :

31.03.2018, le juge statue que les six agriculteurs peuvent pulvériser des herbicides à base de dicamba…

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Secrétaire d’Etat pour l’Environnement, l’alimentation et les Affaires Rurales Contre Downs

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Agences d'évaluation
Défendeurs :
Particulier
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
16 septembre 2004
Lieu de la juridiction :
Royaume-Uni, Londres
Résumé de l'affaire :

Le DEFRA interjette appel d’une décision selon laquelle le secrétaire d’État avait commis une erreur d’appréciation dans son approche de l’application de la directive 91-414/CEE…

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ASPAS Contre Ministres

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Ministère de la Santé et des Solidarités, Ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie, Ministère de l’Écologie et du Développement Durable
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Rodenticide, Bromadiolone, Scilliroside, Chlorophacinone
Date du dépôt :
22 septembre 2003
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

ASPAS et FNE attaquent la décision interministérielle autorisant l’utilisation des rodenticides bromadiolone, scilliroside et chlorophacinone…

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PHYTERON 2000 et al. Contre Ministre de l’agriculture et de la pêche

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Naprophyt, Napropamide
Date du dépôt :
07 juillet 2007
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Les requérantes attaquent la décision du Ministre visant le retrait de l’autorisation de mise sur le marché français du pesticide Naprophyt,…

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BASF Contre Ministre de l’agriculture et de la pêche

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Fenbutatin oxyde, Gemm, Torque S
Date du dépôt :
07 mai 2008
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

BASF attaque les décisions du Ministre de l’agriculture concernant le retrait de l’autorisation de mise sur le marché des insecticides Gemm et Torque S…

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