Ministère Public, O. et Sarthe Nature Environnement Contre R.

Pénal
ONG environnementales, Particuliers, Justice
Exploitant agricole
Fongicide, Merpan, Delan, Promalin, Coragen, Wuxal, Diméthomorphe, Zoxamide
21 octobre 2016
France, Paris

Le prévenu, ayant utilisé des produits phytosanitaires sur ses pommiers sans respecter les conditions d’utilisation…

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OCA Contre General Mills

Civil
Associations de consommateurs
General Mills
Glyphosate
24 août 2016
États-Unis, Washington, D.C.

Les plaignants demandent à General Mills de retirer la mention : « Fabriqué avec des grains entiers d’avoine 100 % naturels » de l’emballage des barres granola Nature Valley, car elles contiennent des résidus de glyphosate….

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Élus Contre loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Constitutionnel
Personnel politique
Etat
Néonicotinoïde, Autre, Insecticide
21 juillet 2016
France, Paris

Le Conseil constitutionnel a été saisi par 83 députés et 81 sénateurs, qui contestaient notamment les dispositions interdisant l’utilisation des néonicotinoïdes…

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Global 2000 et al Contre Monsanto, BfR et AESA

Pénal
ONG environnementales
Monsanto, BfR (Institut fédéral allemand d'évaluation des risques), AESA (EFSA)
Herbicide, Glyphosate, Roundup
02 mars 2016
Allemagne, Berlin

Les associations estiment que Monsanto, le BfR et l’EFSA ont commis des fraudes scientifiques à propos des risques du glyphosate….

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Hardeman Contre Monsanto

Civil
Paysagistes
Monsanto, John Does 1-50
Herbicide, Glyphosate, Roundup, POEA
12 février 2016
États-Unis, Washington, D.C.

Hardeman considère que son utilisation du Roundup a provoqué un lymphome non hodgkinien (LNH). Son cas a été joint à des centaines d’autres cas similaires…

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