Castillo Contre E I Dupont et al

Civil
Particuliers
Dupont De Nemours, Pine Island Farms
Benlate, Bénomyl, Fongicide
17 février 1997
États-Unis, Floride

Les plaignants poursuivent DuPont, fabricant du fongicide Benlate (ingrédient actif bénomyl), qui, selon eux, a causé les malformations congénitales tératogènes de leur enfant,…

Voir l'affaire en détail>>

NCAP Contre Browner

Civil
ONG environnementales
Carol Browner, EPA
Roundup, Aatrex 80W, Weedone-LV4, Velpar, Garlon 3A, Tordon 101
08 avril 1991
États-Unis, Washington, D.C.

NCAP conteste la réponse négative de l’EPA à sa demande d’informations sur les ingrédients de six pesticides commerciaux,…

Voir l'affaire en détail>>

Michèle Bazinet Contre Ville de Lachine

Arbitrage
Particuliers
Collectivités publiques
2,4-D, Dicamba, Mécoprop, Herbicide
09 novembre 1987
Canada, Montréal

La plaignante, animatrice dans un parc, constate après s’être étendue sur le gazon en juin 1986 des éruptions cutanées…

Voir l'affaire en détail>>

Lise d’Auteuil Contre Pépiniere Pointe-aux-Trembles et CSST

Arbitrage
Techniciens produits phytosanitaires
Pépinière Pointe-aux-Trembles, Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail
Malathion, Benlate, Captan, Diazinon, Ditox, Organophosphoré
01 mai 1987
Canada, Montréal

La plaignante, horticultrice, conteste la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail qui affirme que celle-ci ne conserve aucune…

Voir l'affaire en détail>>