SEPANSO et Générations Futures Contre GAEC Rémy Castel et Château de Barbe Escalette

Pénal
ONG environnementales
GAEC Rémy Castel, Château de Barbe Escalette
Fongicide, Eperon, Pepper, Bouillie bordelaise, Héliocuivre, Héliosoufre S
23 mai 2014
France, Bordeaux

23 écoliers ont été pris de malaises et leur institutrice hospitalisée en urgence à la suite d’épandages de pesticides…

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Stéphane Rouxel Contre N.N.A.

Social
Travailleurs agricoles/ruraux
Nutrea Nutrition Animale (N.N.A), Triskalia
Nuvan Total
20 décembre 2013
France, Lorient

Le plaignant a été déclaré en incapacité permanente de travail suite à une intoxication par des produits chimiques (Nuvan Total) sur son lieu de travail…

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Laurent Guillou Contre N.N.A.

Social
Travailleurs agricoles/ruraux
Nutrea Nutrition Animale (N.N.A), Triskalia
Nuvan Total
20 décembre 2013
France, Lorient

Le plaignant a été victime d’un accident de travail et d’une intoxication au Nuvan Total, produit qui n’était plus autorisé….

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BASF Contre Commission européenne

UE
Acteurs économiques
Commission européenne
Insecticide, Phénylpyrazole, Fipronil, Ethoprophos, Pyrimiphos-méthyl
04 novembre 2013
Union européenne, Luxembourg

BASF attaque le règlement d’exécution interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits contenant du fipronil,…

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Bayer Contre Commission Européenne

Civil
Acteurs économiques
Commission européenne
Insecticide, Néonicotinoïde, Clothianidine, Imidaclopride, Thiaméthoxame
19 août 2013
Union européenne, Luxembourg

Bayer attaque la décision de la Commission du 24/5/2013 interdisant l’utilisation des néonicotinoïdes clothianidine et imidaclopride…

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