Syngenta Contre le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Syngenta Contre le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Cruiser Date du dépôt : 13 août 2012 Lieu de la juridiction : France Résumé de l'affaire : La plaignante demande la suspension de la décision du ministre relative à l’interdiction de l’usage et de mise sur le marché des semences enrobées du Cruiser… Voir l'affaire en détail>>
Société Phyto Sem Vendée Contre SA Bayer Société Phyto Sem Vendée Contre SA Bayer Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Bayer Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Autre, Imidaclopride Date du dépôt : 16 novembre 2004 Lieu de la juridiction : France Résumé de l'affaire : Le plaignant attaque la décision de la Cour d’appel après l’avoir condamné pour avoir mis sur le marché français un insecticide sans autorisation de mise sur le marché,… Voir l'affaire en détail>>
Ensemble pour la planète Contre le congrès de la Nouvelle-Calédonie Ensemble pour la planète Contre le congrès de la Nouvelle-Calédonie Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 13 juin 2015 Lieu de la juridiction : France Résumé de l'affaire : Les plaignants attaquent les décisions de la Cour rejetant son appel contre la délibération du Congrès relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires… Voir l'affaire en détail>>
Syngenta Seeds, INC. et al Contre le Comté de Kauai Syngenta Seeds, INC. et al Contre le Comté de Kauai Nature de l'affaire : Arbitrage Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Comté de Kauai (Hawaï) Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Fongicide, Herbicide Date du dépôt : 23 avril 2014 Lieu de la juridiction : États-Unis, Hawaï Résumé de l'affaire : Les plaignants affirment que le comté n’a pas le pouvoir législatif d’édicter une ordonnance réglementant le domaine de l’agriculture…. Voir l'affaire en détail>>
Société des eaux de Capès Dolé c. SA West Indies Pack Société des eaux de Capès Dolé c. SA West Indies Pack Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : West Indies Pack Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Organochloré, Chlordécone Date du dépôt : 18 septembre 2009 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Dans un arrêt du 7 janvier 2016, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a annulé la décision de la Cour d’appel de Basse-Terre… Voir l'affaire en détail>>