CBD Contre Fish and Wildlife Service et EPA

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
EPA, Fish and Wildlife Service
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Chlorpyrifos, Diazinon, Malathion, Organophosphoré
Date du dépôt :
13 février 2018
Lieu de la juridiction :
États-Unis
Résumé de l'affaire :

Le CBD poursuit l’administration américaine pour avoir retenu illégalement des dossiers publics documentant les dommages généralisés causés aux espèces menacées par le chlorpyrifos, le diazinon et le malathion….

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Riverman Orchards Pty Ltd Contre Hayden

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Particulier
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, 2,4-D, Glyphosate, Metsulfuron-méthyle
Date du dépôt :
03 août 2015
Lieu de la juridiction :
Australie, Victoria
Résumé de l'affaire :

Le plaignant réclame des dommages et intérêts pour négligence et nuisance découlant de dommages causés aux vignobles par l’utilisation d’herbicides par son voisin….

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Whitehead Farms and Kevin Whitehead Contre Monsanto Co, BASF Co and John Does 1-25

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Acteurs économiques, Agriculteurs
Défendeurs :
Monsanto, BASF, Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Dicamba
Date du dépôt :
03 juillet 2017
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Arkansas, Woodruff County
Résumé de l'affaire :

Les plaignants ont intenté un recours collectif contre les fabricants de l’herbicide dicamba qui a endommagé leurs cultures,…

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Dow Agrosciences LLC et al. Contre National Marine Fisheries Service

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
National Marine Fisheries Service (NMFS)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Organophosphoré, Chlorpyrifos, Diazinon, Malathion
Date du dépôt :
04 janvier 2009
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Maryland
Résumé de l'affaire :

01.04.2009, les plaignants demandent la révision judiciaire de l’avis biologique émis par la NMFS relativement à l’homologation des pesticides contenant les matières actives chlorpyrifos, diazinon et malathion…

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DuPont de Nemours et autres Contre Commission Européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Autre
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Flupyrsulfuron-méthyl (FPS)
Date du dépôt :
23 octobre 2017
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

23.10.17 ll est reproché à la Commission de ne pas avoir géré la procédure d’examen du FPS ce qui a provoqué un investissement lourd du plaignant dans la préparation du dossier…

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