Commission des Communautés européennes Contre République française soutenue par Royaume des Pays-Bas

UE
Commission européenne
République française
Insecticide, Deltaméthrine, Deltamex
04 mai 2006
Union européenne, Luxembourg

La Commission européenne reproche à la République Française d’avoir appliqué le principe de l’origine commune pour l’importation d’un pesticide et d’un produit déjà autorisé en France….

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Washington Toxics Coalition et al. Contre EPA et C. Todd Whitman

Civil
ONG environnementales
EPA
Diazinon, Atrazine, Malathion, Carbaryl, Chlorpyrifos, Organophosphoré, Azinphos-méthyl, Disulfoton, Ehtoprop, Méthamidophos, Méthidathion
02 juillet 2002
États-Unis, Seattle

Le plaignant demande la reconnaissance des risques de 54 principes actifs de pesticides sur les salmonidés et la mise en place de zone tampon….

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APELA et al Contre Etat belge

Administratif
Acteurs économiques, Particuliers
État belge
Tous
11 décembre 2001
Belgique, Bruxelles

Les plaignants demandent la suspension de l’exécution de l’arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides….

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Roy Helton, et al. Contre FMC Corporation

Civil
Agriculteurs, Techniciens produits phytosanitaires, Compagnies d'entretien paysager
FMC Corporation, Agro Distribution, LLC, Land O’Lakes, Inc.
Insecticide, Fury
09 août 2001
États-Unis, Arkansas

Suite à la visite d’un représentant de FMC, les plaignants ont fait faire des épandages de l’insecticide Fury pour protéger leur blé contre une infestation de légionnaires….

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UNAF Contre Le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche

Administratif
Apiculteurs
Bayer, Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Insecticide, Néonicotinoïde, Gaucho, Imidaclopride
30 avril 2001
France, Paris

Suite à la décision implicite du ministère de l’agriculture de rejeter la demande de l’UNAF d’annuler l’autorisation de mise sur le marché de l’insecticide néonicotinoïde Gaucho…

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