Global 2000 Contre BfR et AESA

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
BfR (Institut fédéral allemand d'évaluation des risques), AESA (EFSA)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
04 décembre 2017
Lieu de la juridiction :
Allemagne, Berlin
Résumé de l'affaire :

Global 2000 porte plainte contre le BfR et l’AESA (EFSA) auprès du Procureur de Berlin car le renouvellement de l’autorisation du glyphosate par la Commission européenne est basé sur un rapport du BfR qui est un plagiat des conclusions du lobby du glyphosate,…

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PAN Europe Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
11 août 2008
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Les plaignants attaquent la décision par laquelle la commission refuse leurs demandes pour un réexamen des limites maximales autorisées de résidus de pesticides….

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SPRA et al Contre Préfet de l’Aisne

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Préfet de l'Aisne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
08 juin 2018
Lieu de la juridiction :
France, Douai
Résumé de l'affaire :

L’association SPRA demande l’annulation de la décision du 19 mai 2015 par laquelle le préfet de l’Aisne a refusé de prendre un arrêté interdisant l’épandage de pesticides à proximité des habitations et des écoles…

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Michelacci Contre Cantine Bonaccchi Spa

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Cantine Bonacchi
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Insecticide, Fongicide
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Italie, Pistoia, Toscane
Résumé de l'affaire :

Le plaignant demande à son voisin la Cantine Bonacchi de cesser la pulvérisation de pesticides sur le vignoble situé à proximité de sa propriété…

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L’Abeille de l’Aisne Contre Bayer

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Apiculteurs, Syndicats
Défendeurs :
Bayer, Monsanto
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Roundup, Glyphosate
Date du dépôt :
06 juin 2018
Lieu de la juridiction :
France, Lyon
Résumé de l'affaire :

Suite à la découverte de glyphosate dans le miel d’un de ses adhérents, le syndicat L’Abeille de l’Aisne à déposé une plainte contre Bayer et Monsanto…

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