Holding Sarl Bourgeois Contre Ministre de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Fongicide, Agrizeb
Date du dépôt :
21 juillet 2008
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

La plaignante attaque la décision du ministre visant le retrait de l’autorisation de mise sur le marché du pesticide agrizeb….

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Syngenta Agro Contre le Ministre de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Atrazine, Autre
Date du dépôt :
07 février 2002
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Les plaignantes attaquent les décisions du ministre qui vise le retrait de l’autorisation de mise sur le marché de certains pesticides contenant l’atrazine….

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Députée Dubois Contre 2 faucheurs volontaires

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Particulier
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Roundup, Herbicide
Date du dépôt :
30 juin 2018
Lieu de la juridiction :
France, Orléans
Résumé de l'affaire :

La députée poursuit 2 Faucheurs Volontaires pour avoir apposé 9 affiches mentionnant le slogan « GLYPHOSATE = PERMIS DE TUER – interdiction immédiate »…

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PAN Europe et al Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales, Apiculteurs
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Sulfoxaflor, Néonicotinoïde
Date du dépôt :
22 octobre 2015
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Les plaignants attaquent le règlement d’exécution de la commission qui autorise la substance active sulfoxaflor….

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Denis X. Contre Société EMC2

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
Société EMC2
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Roundup, Atrazine, Oxytril M, Actril M, DM 68, Agroxone, Chloroxon, Anitem-M, Genoxone ZX, Decis, Gammacol, Gramoxon, MCPA, Lindane
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Le plaignant, atteint de la maladie de Parkinson à cause de son exposition à plusieurs pesticides dans l’exercice de son activité pour la société EMC2, demande…

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