PAN Europe Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Fongicide, Autre
Date du dépôt :
02 mai 2012
Lieu de la juridiction :
Union européenne
Résumé de l'affaire :

La plaignante attaque la décision de la commission qui rejette sa demande de réexamen du règlement d’exécution portant approbation de la substance active prochloraz ….

Voir l'affaire en détail>>

Stichting Natuur en Milieu Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
11 août 2008
Lieu de la juridiction :
Union européenne
Résumé de l'affaire :

Les plaignantes poursuivent les décisions de la commission qui rejette leurs demandes visant le réexamen des limites maximales autorisées de résidus de pesticides….

Voir l'affaire en détail>>

ICA Laboratories Close Corp. Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Fongicide, Autre
Date du dépôt :
29 février 2016
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Les plaignantes veulent obtenir la suspension du règlement de la Commission qui vise les limites maximales applicables aux résidus de guazatine…

Voir l'affaire en détail>>

PAN Europe Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
07 avril 2008
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Les plaignants attaquent la décision de la commission refusant le réexamen interne du règlement fixant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides….

Voir l'affaire en détail>>

Association des Producteurs de Maïs Contre arrêté interministériel

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques, Agriculteurs
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Ministre de la Santé, Ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie, Ministère de l’Écologie et du Développement Durable
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
20 juillet 2010
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

La plaignante attaque l’arrêté interministériel relatif aux conditions d’enrobage et d’utilisation des semences traitées par les pesticides…

Voir l'affaire en détail>>