Denis X. Contre Société EMC2

14-10947
Non renseigné
Jugement définitif
France, Paris

Travailleurs agricoles/ruraux
Denis X.
Société EMC2
SCP Richard

Civil
Roundup, Atrazine, Oxytril M, Actril M, DM 68, Agroxone, Chloroxon, Anitem-M, Genoxone ZX, Decis, Gammacol, Gramoxon, MCPA, Lindane
Annuler l'arrêt de la cour d'appel de Nancy du 20/11/2013 qui a rejeté la demande de Denis X. de reconnaitre la faute inexcusable de la societé EMC2 et le caractère professionnel de sa maladie.
Cour de Cassation de Paris, France
Cassation

12 février 2015
Négatif
La cour rejette le pourvoi.
Loi nationale

Le plaignant, atteint de la maladie de Parkinson à cause de son exposition à plusieurs pesticides dans l'exercice de son activité pour la société EMC2, demande la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.