PAN Europe et al Contre Commission européenne

T-600/15
22 octobre 2015
Jugement définitif
Union européenne, Luxembourg

ONG environnementales, Apiculteurs
Pesticide Action Network Europe (PAN Europe), Bee Life European Beekeeping Coordination (Bee Life), Unione nazionale associazioni apicoltori italiani (Unaapi)
Commission européenne
B. Kloostra, A. van den Biesen.

UE
Insecticide, Sulfoxaflor, Néonicotinoïde
Annuler le règlement d'exécution de la commission.
Cour de Justice de l'Union Européenne de Luxembourg, Union européenne
1ère Instance

28 septembre 2016
Négatif
Le recours est rejeté comme irrecevable.
Législation communautaire

Les plaignants attaquent le règlement d’exécution de la commission qui autorise la substance active sulfoxaflor.