Associations Faune des Antilles, EnVie-Santé et Amazonia Contre Ministres Santé, Ecologie… Associations Faune des Antilles, EnVie-Santé et Amazonia Contre Ministres Santé, Ecologie… Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Ministre de la Santé, Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Ministère de l’Écologie et du Développement Durable Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 28 mars 2014 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Les plaignants poursuivent l’arrêté interministériel qui déroge à la règle de l’interdiction des épandages aériens de pesticides…. Voir l'affaire en détail>>
UNAF Contre Ministre de l’Agriculture UNAF Contre Ministre de l’Agriculture Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Cruiser Date du dépôt : 08 juillet 2011 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Les plaignantes attaquent la décision du ministre de l’agriculture qui autorise la mise sur le marché du pesticide Cruiser… Voir l'affaire en détail>>
UNAF Contre Ministre de l’Agriculture UNAF Contre Ministre de l’Agriculture Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Apiculteurs Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Thiaclopride, Clothianidine, Acétamipride Date du dépôt : 04 octobre 2017 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : L’UNAF se pourvoit contre le jugement du tribunal administratif qui refuse sa demande de communication des données relatives à la vente et l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes… Voir l'affaire en détail>>
Societé BASF Agro Contre Ministre de l’Agriculture Societé BASF Agro Contre Ministre de l’Agriculture Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Gemm, Torque S Date du dépôt : 16 avril 2008 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : La plaignante demande au juge d’ordonner au ministre de communiquer les documents relatifs au nouvel examen des produits contenant des substances fluquinconazole,… Voir l'affaire en détail>>
Société Top Contre Ministre de l’Agriculture Société Top Contre Ministre de l’Agriculture Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Topnebe, Agrizeb, Fongicide, Mancozèbe Date du dépôt : 02 août 2004 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : La plaignante attaque la décision du ministre qui vise le retrait des autorisations de mise sur le marché des produits topnebe et agrizeb…. Voir l'affaire en détail>>