Tran To Nga c. Monsanto et al.

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Monsanto, Dow Chemical, Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Autre, 2,4,5-trichlorophénoxyacétique (2,4,5-T), 2,4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D), Agent orange, Dioxine
Date du dépôt :
28 juillet 2014
Lieu de la juridiction :
France, Evry
Résumé de l'affaire :

Le 10 mai 2021, le Tribunal judiciaire d’Evry déclare irrecevable la demande de Tran To Nga, journaliste et activiste franco-vietnamienne, qui poursuivait en…

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Raymond P. Contre Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Autre, Benzène, Atrazine, Carbaryl
Date du dépôt :
02 septembre 2003
Lieu de la juridiction :
France, Rennes
Résumé de l'affaire :

Le plaignant est malade à cause de la manipulation du lindane contenant du benzène au cours de son activité salariale,…

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Société Top et M. A. B. Contre Etat

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Etat
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
26 avril 2012
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Les plaignants se pourvoient contre l’arrêt de la Cour qui rejette leur demande d’indemnisation suite à une perquisition et suspension d’activité pour distribution illégale de pesticides….

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Mr B. Contre Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Organophosphoré
Date du dépôt :
11 juillet 2013
Lieu de la juridiction :
France, Rennes
Résumé de l'affaire :

Le plaignant exposé à des produits organophosphorés utilisés en milieu agricole, souffre d’hypersensibilité chimique à cause de cette exposition….

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D. Marchal Contre Fonds de garantie des victimes

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Collectivités publiques
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Insecticide, Fongicide, Autre
Date du dépôt :
01 juin 2011
Lieu de la juridiction :
France
Résumé de l'affaire :

Le plaignant demande la recevabilité de son action qui vise à indemniser son préjudice causé par l’exposition aux pesticides contenant du benzène…

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