Syngenta Agro Contre le Ministre de l’Agriculture

242782
07 février 2002
Jugement définitif
France, Paris

Acteurs économiques
SOCIETES SYNGENTA AGRO, SIPCAM-PHYTEUROP, SPA OXON ITALIA, SYNGENTA AGRO SAS et MAKHTESHIM AGAN.
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Non renseigné

Administratif
Herbicide, Atrazine, Autre
Annuler pour excès de pouvoir les décisions du ministre
Conseil d'Etat de Paris, France
1ère Instance

04 février 2004
Positif
Les requêtes des societés plaignantes sont rejetées
Loi nationale

Les plaignantes attaquent les décisions du ministre qui vise le retrait de l'autorisation de mise sur le marché de certains pesticides contenant l'atrazine.