Syngenta Agro Contre le Ministre de l’Agriculture Référence : 242782 Date du dépôt : 07 février 2002 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : France, Paris Types de plaignants : Acteurs économiques Noms des plaignants : SOCIETES SYNGENTA AGRO, SIPCAM-PHYTEUROP, SPA OXON ITALIA, SYNGENTA AGRO SAS et MAKHTESHIM AGAN. Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Administratif Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Atrazine, Autre Demandes : Annuler pour excès de pouvoir les décisions du ministre Nom de la juridiction : Conseil d'Etat de Paris, France Degré de juridiction : Date de la décision : 04 février 2004 Sens de la décision : Positif Dispositif de la décision : Les requêtes des societés plaignantes sont rejetées Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Les plaignantes attaquent les décisions du ministre qui vise le retrait de l'autorisation de mise sur le marché de certains pesticides contenant l'atrazine. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.