Préfet de la Loire-Atlantique Contre Maire de Rezé

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Gérard Allard
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
04 novembre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Nantes
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction d’utilisation des pesticides sur le territoire de la commune pris par le maire de Rezé est attaqué par le préfet de la Loire-Atlantique,…

Voir l'affaire en détail>>

Préfet du Doubs Contre Maire de Nans-sous-Sainte-Anne

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Emmanuel Cretin
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
31 octobre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Besançon
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’utilisation de pesticides sur le territoire de la commune, pris par le maire de Nans-sous-Sainte-Anne, est attaqué par le préfet du Doubs…

Voir l'affaire en détail>>

Préfet du Doubs Contre Maire de Devecey

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Michel Jassey
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
31 octobre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Besançon
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’utilisation de pesticides sur le territoire de la commune, pris par le maire de Devecey, est attaqué par le préfet du Doubs…

Voir l'affaire en détail>>

Stevick Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Monsanto
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
29 avril 2016
Lieu de la juridiction :
États-Unis, San Francisco, Northern District of California
Résumé de l'affaire :

Elaine Stevick a beaucoup utilisé le Roundup dans son jardin à Petaluma, Californie, jusqu’en 2014. En décembre 2014, on lui a diagnostiqué un lymphome non-hodgkinien, qu’elle attribue à son utilisation de l’herbicide….

Voir l'affaire en détail>>

Préfet de l’Oise Contre Maire de Chambly

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
David Lazarus
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre, Herbicide, Glyphosate
Date du dépôt :
29 octobre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Amiens
Résumé de l'affaire :

L’arrêté pris par le maire de Chambly interdisant l’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques pour lutter contre les organismes considérés comme nuisibles à proximité du collège Jacques Prévert est attaqué par le préfet de l’Oise…

Voir l'affaire en détail>>