Préfet de Seine-Saint-Denis Contre Maire de Sevran

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Stéphane Blanchet
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre, Herbicide, Glyphosate
Date du dépôt :
13 février 2020
Lieu de la juridiction :
France, Montreuil
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire de Sevran est attaqué par le préfet de Seine-Saint-Denis…

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Préfet de Seine-Saint-Denis Contre Maire de Stains

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Azzédine Taïbi
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre, Herbicide, Glyphosate
Date du dépôt :
10 février 2020
Lieu de la juridiction :
France, Montreuil
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire de Stains est attaqué par le préfet de Seine-Saint-Denis…

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Préfet du Doubs Contre Maire de Delle

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Sandrine Larcher
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Herbicide
Date du dépôt :
10 février 2020
Lieu de la juridiction :
France, Besançon
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’utilisation de glyphosate sur le territoire de la commune, pris par la maire de Delle (territoire de Belfort), est attaqué par le préfet du Doubs…

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Préfet de Seine-Saint-Denis Contre Maire des Lilas

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Daniel Guiraud
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre, Herbicide, Glyphosate
Date du dépôt :
06 février 2020
Lieu de la juridiction :
France, Montreuil
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire des Lilas est attaqué par le préfet de Seine-Saint-Denis au…

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Cotton Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Monsanto
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Comté de Riverside, Californie
Résumé de l'affaire :

La plaignante a utilisé le Roundup sur sa propriété pendant plusieurs années et a été diagnostiquée d’un lymphome non-hodgkinien…

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