Générations Futures Contre Anses

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
ANSES, Dow Chemical, Corteva
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Transform, Closer
Date du dépôt :
27 octobre 2017
Lieu de la juridiction :
France, Marseille
Résumé de l'affaire :

Générations Futures dépose deux recours en annulation des autorisations de deux produits à base de Sulfoxaflor (Closer et Transform) par l’ANSES le 27/09/2017…

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Monsanto Co Contre Arkansas State Plant Board et al

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Arkansas State Plant Board
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Dicamba, Xtendimax
Date du dépôt :
20 octobre 2017
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Arkansas, Pulaski County
Résumé de l'affaire :

Le procès vise à empêcher l’Office des plantes de l’État de l’Arkansas d’interdire l’utilisation des herbicides au dicamba,…

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Noël Pouliquen c. Transkalia

Nature de l'affaire :
Social
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
Transkalia, Distrivert, Triskalia
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
18 octobre 2017
Lieu de la juridiction :
France, Vannes
Résumé de l'affaire :

Dans un jugement en date du 4 novembre 2019, le Tribunal judiciaire de Vannes a reconnu l’existence d’une faute inexcusable imputable à la société…

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Riverains Contre épandages aériens

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Voisins, Apiculteurs, ONG environnementales
Défendeurs :
Autre, Particulier
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Lambda Cyalhothrine
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Brive, Limousin
Résumé de l'affaire :

Manquements graves à la législation sur les épandages aériens réalisés sur les châtaigneraies de Corrèze avec un produit suspecté d’être cancérigène….

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Feinchemie Schwebda GmbH, Bayer Contre College voor de toelating van bestrijdingsmiddelen

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Ethofumesate
Date du dépôt :
04 septembre 2006
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Litige au sujet d’une décision du Collège qui a accueilli la réclamation d’Agrichem à l’encontre de 7 décisions de retrait d’autorisation dont ce dernier était titulaire pour la mise sur le marché de produits à base d’éthofumesate….

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