Laurent Guillou Contre N.N.A.

Social
Travailleurs agricoles/ruraux
Nutrea Nutrition Animale (N.N.A), Triskalia
Insecticide, Nuvagrain, K-obiol
11 janvier 2012
France, Côtes d'Armor

Le plaignant demande au tribunal de dire que l’accident du travail dont il a été victime est la conséquence de la faute inexcusable de son employeur….

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Stéphane Rouxel Contre N.N.A.

Social
Travailleurs agricoles/ruraux
Nutrea Nutrition Animale (N.N.A), Triskalia
Insecticide, Nuvagrain, K-obiol
11 janvier 2012
France, Côtes d'Armor

Le plaignant demande au tribunal de dire que l’accident du travail dont il a été victime est la conséquence de la faute inexcusable de son employeur….

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PANNA al Contre California Departement of Pesticide Regulation

Administratif
ONG environnementales, Associations Santé / alimentation
California Department of Pesticide Regulation, John Does 1-50
Insecticide, Néonicotinoïde, Venom, Dinotéfurane
08 juillet 2014
États-Unis, Comté d'Alameda

Des associations contestent la pratique illégale de la Californie d’autoriser de nouvelles utilisations agricoles de 2 néonicotinoïdes…

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SEPANSO et Générations Futures Contre GAEC Rémy Castel et Château de Barbe Escalette

Pénal
ONG environnementales
GAEC Rémy Castel, Château de Barbe Escalette
Fongicide, Eperon, Pepper, Bouillie bordelaise, Héliocuivre, Héliosoufre S
23 mai 2014
France, Bordeaux

23 écoliers ont été pris de malaises et leur institutrice hospitalisée en urgence à la suite d’épandages de pesticides…

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Emmanuel Giboulot Contre Ministère public

Pénal
Agriculteurs
Ministère public
Insecticide
07 avril 2014
France, Dijon

Mr Giboulot, viticulteur bio, a été condamné pour avoir refusé d’effectuer les traitements insecticides, mesures de protection des végétaux contre les organismes nuisibles,…

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