Dans un jugement en date du 4 novembre 2019, le Tribunal judiciaire de Vannes a reconnu l’existence d’une faute inexcusable imputable à la société Transkalia pour les pathologies développées par Noël Pouliquen, ancien employé travaillant à “l’atelier pesticides” de la société. Le 22 décembre 2015, Noël Pouliquen déclare à la Mutualité sociale agricole être atteint d’un cancer. Une fois sa pathologie reconnue comme maladie professionnelle, ce dernier saisit, par voie de lettres recommandées datant du 18 octobre 2017 et du 7 septembre 2018, la justice d’une demande tendant à voir reconnaître la responsabilité de Transkalia pour faute inexcusable sur le fondement de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale et des articles L.4121-1 et suivants du code du travail. En effet, les conditions de travail dans “l’atelier pesticide” ne permettaient pas d’assurer la sécurité des employés, exposés de près aux produits phytosanitaires produits par la société : le matériel de protection nécessaire n’était pas mis à disposition des employés, ces derniers entrés régulièrement en contact direct avec les substances nocives et ils étaient peu ou mal formés sur les risques de ces produits. Il résulte de cette négligence de Triskalia, qui avait pleine connaissance du caractère nocif des produits manipulés pour ses employés, que l’ensemble des personnes ayant travaillé dans “l’atelier pesticides” ont développé des pathologies liées à leur exposition prolongée aux pesticides.

Le Tribunal judiciaire, après avoir joint la plainte de Noël Pouliquen avec deux autres plaintes formulée à l’encontre de la société pour des motifs similaires (les trois plaintes ayant originellement été enregistrés sous les numéros N° RG 17/00703, N°RG 18/00657 ; N° RG 18/00799), reconnaît la responsabilité de la société pour la pathologie développée par Nöel Pouliquen, condamne Transkalia aux dépens à hauteur de 1500 euros et ordonne une expertise médicale d’évaluation des préjudices. La société Transkalia n’a pas fait appel de cette décision.