Riverains Contre épandages aériens

580/2015
Non renseigné
Jugement définitif
France, Brive, Limousin

Voisins, Apiculteurs, ONG environnementales
Philippe Bravard, Laurent Deyzac, Générations Futures, Fabrice Micouraud
Autre, Particulier
Stéphane Cottineau

Pénal
Lambda Cyalhothrine
Reconnaissance de qualité de victimes face au non-respect des conditions d'épandage des pesticides sur la commune.
Tribunal de Grande Instance de Brive, Limousin, France
1ère Instance

24 septembre 2015
Positif
Déclare Emmanuelle Félice coupable d'utilisation de produits phytopharmaceutiques sans respecter les conditions d'utilisation et la condamne au paiement d'une amende de 5.000 €
Loi nationale

Manquements graves à la législation sur les épandages aériens réalisés sur les châtaigneraies de Corrèze avec un produit suspecté d’être cancérigène.