Générations Futures Contre Anses

1704687 1704689
27 octobre 2017
Jugement définitif
France, Marseille

ONG environnementales
Générations Futures
ANSES, Dow Chemical
François Lafforgue, Me Topaloff

Administratif
Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Transform, Closer
Annuler les décisions de l’Anses relatives à des demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques TRANSFORM et CLOSER.
Cour administrative d'appel de Marseille, France
Appel

06 janvier 2022
Positif
Les décisions par lesquelles le directeur de l’ANSES a autorisé la mise sur le marché français des produits « Transform » et « Closer » sont annulées. L’ANSES versera 1 500 € à Générations Futures. Dow Agrosciences versera 1 500 € à Générations Futures.
Loi nationale

L'association Générations Futures conteste l'autorisation de mise sur le marché des insecticides Closer et Transform à base de sulfoxaflor, alors que les informations confirmatives de l’innocuité du produit sur les abeilles n’avaient pas encore été transmises à la Commission. 4/12/2019, le tribunal administratif de Nice annule les autorisations. 6/12/2019, l'ANSES annonce qu'elle ne contestera pas la décision et retirera les 2 autorisations de mise sur le marché. La société Dow Agroscience, devenue Corteva Agroscience, a ensuite attaqué cette décision. Le 6 janv. 2022, la cour Administrative d’appel confirme la décision du TA de Nice annulant les autorisations du Closer et du Transform, notamment parce que les conditions d’emploi des produits « s’avèrent insuffisamment précises et contraignantes pour garantir, en dépit de leur caractère obligatoire, une utilisation des produits en cause sans risque pour les insectes pollinisateurs. »