Générations Futures Contre Anses

1704687 // 1704689 // 20MA00410
27 octobre 2017
Jugement définitif
France, Marseille

ONG environnementales
Générations Futures
ANSES, Dow Chemical, Corteva
François Lafforgue, Me Topaloff

Administratif
Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Transform, Closer
Annuler les décisions de l’Anses relatives à des demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques TRANSFORM et CLOSER.
Cour administrative d'appel de Marseille, France
Appel

17 décembre 2021
Positif
Les décisions par lesquelles le directeur de l’ANSES a autorisé la mise sur le marché français des produits « Transform » et « Closer » sont annulées. L’ANSES versera 1 500 € à Générations Futures. Dow Agrosciences versera 1 500 € à Générations Futures. La requête en appel de la société Corteva est rejetée.
Loi nationale

Générations Futures dépose deux recours en annulation des autorisations de deux produits à base de Sulfoxaflor (Closer et Transform) par l’ANSES le 27/09/2017 devant le tribunal administratif de Nice. Le 29/11/2019, le tribunal administratif de Nice joint ces recours avec ceux de l’UNAF (Union Nationale de l'Apiculture de France) et de Agir Pour l’Environnement (N° 1705145 et 1705146) et annule les autorisations. Le 6/12/2019, l'ANSES annonce qu'elle ne contestera pas la décision et retirera les 2 autorisations de mise sur le marché. Le 31/01/2020, la société Dow Agroscience, devenue Corteva Agriscience, conteste cette décision devant la cour administrative d’appel de Marseille. Le 17/12/2021, celle-ci rejette la requête de Corteva et confirme la décision du TA de Nice annulant les autorisations du Closer et du Transform, notamment parce que les conditions d’emploi des produits « s’avèrent insuffisamment précises et contraignantes pour garantir, en dépit de leur caractère obligatoire, une utilisation des produits en cause sans risque pour les insectes pollinisateurs. »