Bayer et Syngenta Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Clothianidine
Date du dépôt :
14 août 2013
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Les plaignants attaquent le règlement d’exécution interdisant l’utilisation des matières actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride,…

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Downs Contre Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Voisins
Défendeurs :
Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
16 septembre 2004
Lieu de la juridiction :
Royaume-Uni, Londres
Résumé de l'affaire :

Le plaignant, personne rurale vivant à côté des champs, a développé de nombreuses maladies dues aux pulvérisations…

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ASSAUPAMAR Contre Préfet de la région Martinique

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales, Associations Santé / alimentation
Défendeurs :
Préfet de la région Martinique
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Consist, Sico, Bion, Tilt 250, Fongicide
Date du dépôt :
09 avril 2013
Lieu de la juridiction :
France, Fort-de-France
Résumé de l'affaire :

Les associations attaquent l’arrêté du préfet de la région Martinique qui accorde aux producteurs de bananes une dérogation à l’interdiction d’épandage aérien de pesticides….

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McCarty et al Contre Arkansas State Plant Board et al

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Arkansas State Plant Board
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Dicamba, Xtendimax, Fexapan, Engenia
Date du dépôt :
10 novembre 2017
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Arkansas, Pulaski County
Résumé de l'affaire :

31.03.2018, le juge statue que les six agriculteurs peuvent pulvériser des herbicides à base de dicamba…

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Secrétaire d’Etat pour l’Environnement, l’alimentation et les Affaires Rurales Contre Downs

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Agences d'évaluation
Défendeurs :
Particulier
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
16 septembre 2004
Lieu de la juridiction :
Royaume-Uni, Londres
Résumé de l'affaire :

Le DEFRA interjette appel d’une décision selon laquelle le secrétaire d’État avait commis une erreur d’appréciation dans son approche de l’application de la directive 91-414/CEE…

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