Générations Futures Contre Ministre de l’Agriculture

Administratif
ONG environnementales
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Herbicide, Glyphosate, Roundup
16 octobre 2012
France

La requérante demande l’annulation de la décision du ministre qui a rejeté leur demande d’abroger la décision (n° 2010321 ) autorisant la mise sur le marché du pesticide Roundup à base de glyphosate….

Voir l'affaire en détail>>

Feinchemie Schwebda GmbH, Bayer Contre College voor de toelating van bestrijdingsmiddelen

UE
Acteurs économiques
Autre
Ethofumesate
04 septembre 2006
Union européenne, Luxembourg

Litige au sujet d’une décision du Collège qui a accueilli la réclamation d’Agrichem à l’encontre de 7 décisions de retrait d’autorisation dont ce dernier était titulaire pour la mise sur le marché de produits à base d’éthofumesate….

Voir l'affaire en détail>>

CBD Contre Fish and Wildlife Service et EPA

Civil
ONG environnementales
EPA, Fish and Wildlife Service
Chlorpyrifos, Diazinon, Malathion, Organophosphoré
13 février 2018
États-Unis

13.02.2018, Le CBD poursuit l’administration américaine pour avoir retenu illégalement des dossiers publics documentant les dommages généralisés causés aux espèces menacées par le chlorpyrifos, le diazinon et le malathion….

Voir l'affaire en détail>>

Michel Ligne Contre Coopérative agricole Terrena

Civil
Apiculteurs
Coopérative agricole Terrena
Fongicide, Insecticide
19 mars 2001
France, Angers

09.12.2008. les plaignants interjettent appel contre la décision du tribunal rejetant leur demande de suspension de traitements fongicides et insecticides…

Voir l'affaire en détail>>

L H Contre Mutualité Sociale Agricole d’Armorique (MSA)

Civil
Travailleurs agricoles/ruraux
Mutuelle Sociale Agricole d'Armorique
Insecticide, Nuvagrain, Organophosphoré
15 janvier 2011
France, Rennes

M. L H a été employé depuis 1986 par la société UCA, devenue Nutrea, SP Nutra puis SAS Unicopa Developpement, puis SAS NNA (Triskalia)….

Voir l'affaire en détail>>