ASPAS Contre Ministres ASPAS Contre Ministres Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Ministère de la Santé et des Solidarités, Ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie, Ministère de l’Écologie et du Développement Durable Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Rodenticide, Bromadiolone, Scilliroside, Chlorophacinone Date du dépôt : 22 septembre 2003 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : ASPAS et FNE attaquent la décision interministérielle autorisant l’utilisation des rodenticides bromadiolone, scilliroside et chlorophacinone… Voir l'affaire en détail>>
PHYTERON 2000 et al. Contre Ministre de l’agriculture et de la pêche PHYTERON 2000 et al. Contre Ministre de l’agriculture et de la pêche Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Naprophyt, Napropamide Date du dépôt : 07 juillet 2007 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Les requérantes attaquent la décision du Ministre visant le retrait de l’autorisation de mise sur le marché français du pesticide Naprophyt,… Voir l'affaire en détail>>
BASF Contre Ministre de l’agriculture et de la pêche BASF Contre Ministre de l’agriculture et de la pêche Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Fenbutatin oxyde, Gemm, Torque S Date du dépôt : 07 mai 2008 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : BASF attaque les décisions du Ministre de l’agriculture concernant le retrait de l’autorisation de mise sur le marché des insecticides Gemm et Torque S… Voir l'affaire en détail>>
BASF Contre Ministre de l’agriculture et de la pêche BASF Contre Ministre de l’agriculture et de la pêche Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Fongicide, Fluquinconazole, Evidan, Flamenco, Vision, Sulky, Pivot, Jockey Flexi, Jockey Plus AB Date du dépôt : 07 mai 2008 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : BASF attaque les décisions du ministre visant à retirer les autorisations de mise sur le marché de 7 fongicides à base de la substance active fluquinconazole… Voir l'affaire en détail>>
Milieudefensie et al Contre Province de Drenthe Milieudefensie et al Contre Province de Drenthe Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Exécutif provincial de la Province de Drenthe Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Non spécifié Date du dépôt : 31 mars 2018 Lieu de la juridiction : Pays-Bas, Groningue Résumé de l'affaire : Le 31 mars 2018, Milieudefensie a demandé à la province de Drenthe de prendre des mesures d’exécution contre » la préparation et la culture de lys à proximité immédiate de la zone Natura 2000… Voir l'affaire en détail>>