Mr B. Contre Mutualité Sociale Agricole (MSA)

13/05784
11 juillet 2013
Jugement provisoire
France, Rennes

Travailleurs agricoles/ruraux
Mr B.
Autre
François Lafforgue

Civil
Insecticide, Organophosphoré
Reconnaitre le caractère professionnel de sa pathologie et ordonner la prise en charge par la mutualité sociale agricole
Cour d'appel de Rennes, France
Appel

01 avril 2015
Positif partiel
La cour demande une nouvelle expertise médicale - Audience prévue le 1er septembre 2015
Loi nationale

Le plaignant exposé à des produits organophosphorés utilisés en milieu agricole, souffre d'hypersensibilité chimique à cause de cette exposition. Il attaque le jugement qui refuse de reconnaitre le caractère professionnel de sa maladie et d'ordonner sa prise en charge par la MSA.