Mr B. Contre Mutualité Sociale Agricole (MSA) Référence : 13/05784 Date du dépôt : 11 juillet 2013 Statut : Jugement provisoire Lieu de la juridiction : France, Rennes Types de plaignants : Travailleurs agricoles/ruraux Noms des plaignants : Mr B. Défendeurs : Autre Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : François Lafforgue Nature de l'affaire : Civil Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Organophosphoré Demandes : Reconnaitre le caractère professionnel de sa pathologie et ordonner la prise en charge par la mutualité sociale agricole Nom de la juridiction : Cour d'appel de Rennes, France Degré de juridiction : Appel Date de la décision : 01 avril 2015 Sens de la décision : Positif partiel Dispositif de la décision : La cour demande une nouvelle expertise médicale - Audience prévue le 1er septembre 2015 Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Le plaignant exposé à des produits organophosphorés utilisés en milieu agricole, souffre d'hypersensibilité chimique à cause de cette exposition. Il attaque le jugement qui refuse de reconnaitre le caractère professionnel de sa maladie et d'ordonner sa prise en charge par la MSA. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.