Raymond P. Contre Mutualité Sociale Agricole (MSA) Référence : 14/08055 Date du dépôt : 02 septembre 2003 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : France, Rennes Types de plaignants : Travailleurs agricoles/ruraux Noms des plaignants : Raymond P. Défendeurs : Autre Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Civil Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Autre, Benzène, Atrazine, Carbaryl Demandes : Infirmer le jugement qui refuse de reconnaitre le caractère professionnel de sa maladie. Nom de la juridiction : Cour d'appel de Rennes, France Degré de juridiction : Appel Date de la décision : 27 janvier 2016 Sens de la décision : Négatif Dispositif de la décision : La cour confirme le jugement déféré. Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Le plaignant est malade à cause de la manipulation du lindane contenant du benzène au cours de son activité salariale, il attaque le jugement qui refuse de reconnaitre le caractère professionnel de sa maladie. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.