Raymond P. Contre Mutualité Sociale Agricole (MSA)

14/08055
02 septembre 2003
Jugement définitif
France, Rennes

Travailleurs agricoles/ruraux
Raymond P.
Autre
Non renseigné

Civil
Insecticide, Autre, Benzène, Atrazine, Carbaryl
Infirmer le jugement qui refuse de reconnaitre le caractère professionnel de sa maladie.
Cour d'appel de Rennes, France
Appel

27 janvier 2016
Négatif
La cour confirme le jugement déféré.
Loi nationale

Le plaignant est malade à cause de la manipulation du lindane contenant du benzène au cours de son activité salariale, il attaque le jugement qui refuse de reconnaitre le caractère professionnel de sa maladie.