Clean Label Project et al Contre Panera Clean Label Project et al Contre Panera Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Associations de consommateurs Défendeurs : Panera, JAB Holding Company Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Fongicide, Piperonyl Butoxide, Diméthomorphe, Captan, Tétrahydrophtalimide, Flutriafol, Fludioxonil, Thiabendazole, Boscalid, Cyprodinil, Pyraclostrobine Date du dépôt : 22 mars 2019 Lieu de la juridiction : États-Unis, Washington, D.C. Résumé de l'affaire : Clean Label Project et GMO Free USA poursuivent Panera pour étiquetage, commercialisation et vente trompeuses de ses produits dits « propres » alors qu’ils contiennent des résidus de pesticides…. Voir l'affaire en détail>>
Naturskyddsföreningen et al Contre Svenska Betodlarna et al Naturskyddsföreningen et al Contre Svenska Betodlarna et al Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Apiculteurs, Particuliers Défendeurs : Svenska Betodlarna, Kemikalieinspektionen Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Gaucho, Imidaclopride Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Suède, Nacka Résumé de l'affaire : Les plaignants demandent l’annulation de la dérogation de l’insecticide Gaucho WS 70 à l’interdiction des néonicotinoïdes,… Voir l'affaire en détail>>
ONG et al. Contre Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage ONG et al. Contre Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage Nature de l'affaire : Non renseigné Types de plaignants : ONG environnementales, Gouvernements Défendeurs : Etat Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Insecticide, Fongicide Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Costa Rica, San José Résumé de l'affaire : En février 2019, des ONG de Bagaces ont déposé devant la Chambre constitutionnelle un recours en annulation du décret 39995 du 16… Voir l'affaire en détail>>
Croplife Canada Contre Ville de Toronto Croplife Canada Contre Ville de Toronto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Collectivités publiques Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Insecticide, Fongicide Date du dépôt : 23 juin 2003 Lieu de la juridiction : Canada, Toronto Résumé de l'affaire : Croplife Canada demande l’annulation du règlement no 456-2003 de la ville de Toronto concernant l’utilisation des pesticides à l’intérieur des limites de la ville,… Voir l'affaire en détail>>
114957 Canada Ltée et al Contre Ville d’Hudson 114957 Canada Ltée et al Contre Ville d’Hudson Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Compagnies d'entretien paysager Défendeurs : Collectivités publiques, Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Insecticide, Fongicide Date du dépôt : 23 octobre 1998 Lieu de la juridiction : Canada, Québec Résumé de l'affaire : Les plaignants demandent à la Cour de déclarer inopérant le règlement 270 de la ville d’Hudson concernant les pesticides… Voir l'affaire en détail>>