Naturskyddsföreningen et al Contre Svenska Betodlarna et al

M 968-19
Non renseigné
Jugement définitif
Suède, Nacka

ONG environnementales, Apiculteurs, Particuliers
Naturskyddsföreningen (Société suédoise pour la conservation de la nature), Sveriges Biodlares Riksförbund (Biodlarna), Maria Attström
Svenska Betodlarna, Kemikalieinspektionen
Oscar Alarik, Josia Hort, Rebecca Nordenstam

Administratif
Insecticide, Néonicotinoïde, Gaucho, Imidaclopride
Annulation de la dérogation de l'insecticide Gaucho à l'interdiction des néonicotinoïdes.
Tribunal de district de Nacka, Suède
1ère Instance

02 avril 2019
Positif
La dérogation pour l'utilisation de l'insecticide Gaucho WS 70 est annulée.
Loi nationale

Les plaignants demandent l'annulation de la dérogation de l'insecticide Gaucho WS 70 à l'interdiction des néonicotinoïdes, décidée le 20/12/2018 par l'Agence suédoise des produits chimiques. Les défendeurs sont Svenska Betodlarna ekonomisk förening (Association suédoise des producteurs de betteraves) et Kemikalieinspektionen (Agence suédoise des produits chimiques). Le 27/2/2019, la dérogation pour l'utilisation de l'insecticide Gaucho WS 70 est annulée en urgence, dans l'attente d'une décision sur le fond, qui intervient le 2/4/2019 et confirme le rejet de la dérogation demandée par Betodlarna.