PAN EU Contre Commission Européenne PAN EU Contre Commission Européenne Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Commission européenne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 09 mai 2015 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : Le plaignant demande à la Commission européenne l’accès total à des documents relatifs aux perturbateurs endocriniens que cette dernière ne lui a pas remis…. Voir l'affaire en détail>>
Ramirez et al Contre Monsanto Ramirez et al Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Jardiniers, Techniciens produits phytosanitaires, Paysagistes Défendeurs : Monsanto Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 24 avril 2019 Lieu de la juridiction : États-Unis, District Nord de Californie, San Francisco Résumé de l'affaire : Le demandeur cherche à obtenir une décision sur la question de la relation entre le glyphosate et les effets cancérigènes sur l’homme…. Voir l'affaire en détail>>
Kane et al Contre Monsanto Kane et al Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Techniciens produits phytosanitaires, Particuliers, Travailleurs agricoles/ruraux, Agriculteurs Défendeurs : Monsanto Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 02 septembre 2016 Lieu de la juridiction : États-Unis, Saint Louis, Missouri Résumé de l'affaire : Tous les plaignants ont développé un lymphome non hodgkinien causé par leur utilisation d’herbicides Roundup,… Voir l'affaire en détail>>
Center for Biological Diversity Contre US Fish and Wildlife Service Center for Biological Diversity Contre US Fish and Wildlife Service Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Fish and Wildlife Service Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Néonicotinoïde, Insecticide Date du dépôt : 03 avril 2019 Lieu de la juridiction : États-Unis, District de Columbia Résumé de l'affaire : Le Center for Biological Diversity poursuit le U.S. Fish and Wildlife Service pour obtenir les documents publics ayant conduit à la décision de l’administration Trump d’autoriser les néonicotinoïdes… Voir l'affaire en détail>>
Berger Contre Château Vernous Berger Contre Château Vernous Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Travailleurs agricoles/ruraux Défendeurs : Château Vernous Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : France, Bordeaux Résumé de l'affaire : Madame Berger, atteinte de la maladie de Parkinson à cause de son exposition aux pesticides, veut faire reconnaître le caractère professionnel de sa maladie… Voir l'affaire en détail>>