Stephens Contre Monsanto Stephens Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto, Wilbur-Ellis Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Roundup, Glyphosate Date du dépôt : 04 août 2020 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Bernardino Résumé de l'affaire : Donnetta Stephens a porté plainte contre Monsanto car elle souffre d’un lymphome non-hodgkinien (LNH) après avoir utilisé l’herbicide Roundup pendant plus de 30 ans…. Voir l'affaire en détail>>
Dewayne Johnson Contre Monsanto (Bayer) Dewayne Johnson Contre Monsanto (Bayer) Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Techniciens produits phytosanitaires Défendeurs : Monsanto, Wilbur-Ellis, Bayer, Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup, Ranger Pro Date du dépôt : 28 janvier 2016 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Francisco Résumé de l'affaire : Dans un arrêt de la Cour Supérieure de Californie, du Comté de San Francisco, rendu… Voir l'affaire en détail>>
Sheet Metal Workers National Pension Fund et al Contre Bayer et al Sheet Metal Workers National Pension Fund et al Contre Bayer et al Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Bayer Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 15 juillet 2020 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : Les actionnaires de Bayer intentent une action en justice contre l’entreprise, qu’ils accusent de ne pas les avoir informés des risques liés au glyphosate lors du rachat de Monsanto… Voir l'affaire en détail>>
Confagricoltura Treviso et al Contre Comune di Conegliano Confagricoltura Treviso et al Contre Comune di Conegliano Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Agriculteurs, Acteurs économiques, Syndicats Défendeurs : Conegliano Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 09 juillet 2020 Lieu de la juridiction : Italie Résumé de l'affaire : Des associations de producteurs viticoles attaquent la validité du référendum « Conegliano sans pesticides » organisé par la commune… Voir l'affaire en détail>>
Indre Nature et al Contre Préfet de l’Indre Indre Nature et al Contre Préfet de l’Indre Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Préfet de l'Indre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 13 janvier 2018 Lieu de la juridiction : France, Limoges Résumé de l'affaire : Les plaignants attaquent l’arrêté préfectoral du 24 Juillet 2017 définissant les zones de non-traitement par les pesticides… Voir l'affaire en détail>>