Dewayne Johnson Contre Monsanto Référence : CGC-16-550128 // A155940 Date du dépôt : 28 janvier 2016 Statut : Jugement provisoire Lieu de la juridiction : États-Unis, San Francisco Types de plaignants : Techniciens produits phytosanitaires Noms des plaignants : Dewayne Johnson Défendeurs : Monsanto, Wilbur-Ellis, Autre Avocats : Curtis G. Hoke, David J. Dickens, Timothy Litzenburg, R. Brent Wisner, Pedram Esfandiary, Michael L. Baum, Mark Burton, Steven Brady, Michael J. Miller Nature de l'affaire : Civil Particularités : Jugement par jury (USA) Produits visés : Herbicide, Glyphosate, Roundup Demandes : Dommages-intérêts compensatoires et punitifs ; remboursement des frais, dépenses et honoraires des avocats engagés dans cette affaire ; autres mesures de redressement que la Cour juge justes et appropriées. Demande de procès devant jury. Nom de la juridiction : Cour Supérieure de San Francisco, États-Unis Degré de juridiction : 1ère Instance Date de la décision : 10 août 2018 Sens de la décision : Positif Dispositif de la décision : Le jury a conclu à l'unanimité que le Roundup de Monsanto a induit le lymphome non-hodgkinien de M. Johnson et que Monsanto n'a pas mis en garde contre ce danger pour la santé. Le jury a également conclu que Monsanto a agi avec malveillance, oppression ou fraude et devrait être puni pour sa conduite. Monsanto devra payer 289,2 millions de dollars. Fondements juridiques : Loi nationale Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Le plaignant considère que son lymphome non hodgkinien est dû à son utilisation de Roundup. 10/08/2018, le jury conclut à l'unanimité que le Roundup a induit son lymphome non-hodgkinien, que Monsanto n'a pas mis en garde contre ce danger pour la santé et donc a agi avec malveillance, et devrait être puni pour sa conduite. Monsanto devra payer 289,2 millions de dollars.18/9/2018, Monsanto demande au juge d'annuler le verdict, d'ordonner un nouveau procès ou de réduire les dommages-intérêts, en soulignant le manque de preuves à l'appui des allégations du plaignant et "l'inconduite flagrante devant le jury" de l’avocat Brent Wisner. L'audience sur les requêtes de Monsanto a eu le 10/10/2018. Le 22 octobre, la juge confirme le verdict, mais abaisse les dommages et intérêts punitifs de 250 millions à 39 millions $. Le plaignant accepte la décision le 26/10/2018. Dans le cas contraire, la motion de Monsanto pour un nouveau procès aurait été automatiquement acceptée. Le 20/11/2018, Monsanto fait appel du jugement. Johnson a fait un appel contradictoire pour obtenir le rétablissement de la totalité du prix du jury. L'audience a lieu le 2 juin 2020. La cour d'appel avait notifié que les avocats devaient être prêts à se concentrer sur la question des dommages et intérêts accordés. À ce jour, Bayer a conclu des accords verbaux avec une grande partie des quelque 125 000 plaignants américains qui affirment que le Roundup provoque le cancer, dans le cadre d'un plan de 10 milliards $ visant à mettre fin à toutes les poursuites judiciaires autour du désherbant. Références scientifiques : Glyphosate – Monographs Liens annexes : Complaint for Damages and Demand for Jury Trial (ANG) Judge’s order in Johnson Case ahead of trial (ANG) Monsanto Loses Motions to Avoid June Roundup-Induced Cancer Trial (ANG) Landmark lawsuit claims Monsanto hid cancer danger of weedkiller for decades (ANG) First Monsanto Roundup Trial Starts in June 2018 in San Francisco (ANG) Landmark lawsuit claims Monsanto hid cancer danger of weedkiller for decades (ANG) Le premier procès d’une victime du Roundup de Monsanto a commencé à San Francisco Malade du cancer, il traîne Monsanto au tribunal Monsanto to Pay $289.2 Million in Landmark Roundup Lawsuit Verdict (ANG) Procès du glyphosate. Monsanto condamné à verser 289 millions de dollars à un jardinier californien Dewayne Johnson, une pierre dans le jardin de Monsanto Procès du glyphosate : Monsanto condamné, un jugement historique Monsanto, un jugement historique, des effets encore flous Monsanto Comes Out Swinging on $289M Roundup Cancer Verdict (ANG) Memorandum of Points and Authorities in Support of Monsanto Company's for Judgement Notwithstanding the Verdict (ANG) Memorandum of Points and Authorities in Support of Monsanto Company's for new Trial (ANG) Tentative Ruling on Defendant's motions (ANG) Order denying Monsanto's motions (ANG) Notice of Acceptance of Remittitur (ANG) Defendant Monsanto Company's notice of appeal (ANG) Appeals court focused on damages question ahead of Johnson v. Monsanto hearing (ANG) Bayer reaches deal to settle 85,000 cancer lawsuits over Roundup weedkiller (ANG) Bayer Fights Jury Loss in Bid to Limit Cost of Roundup Payouts (ANG) No more legal headache for Bayer as it nears $10B Roundup settlement: report (ANG)