Préfet de la Loire-Atlantique Contre Maire de La Chapelle-sur-Erdre Préfet de la Loire-Atlantique Contre Maire de La Chapelle-sur-Erdre Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Fabrice Roussel Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 09 octobre 2019 Lieu de la juridiction : France, Nantes Résumé de l'affaire : L’arrêté d’interdiction d’utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire de La Chapelle-sur-Erdre le 9/9/2019 est attaqué par le préfet de la Loire-Atlantique… Voir l'affaire en détail>>
Phyteis (ex UIPP) Contre Premier Ministre et al. Phyteis (ex UIPP) Contre Premier Ministre et al. Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Ministère de la Santé et des Solidarités, Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, ANSES, Premier Ministre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Acétamipride, Clothianidine, Imidaclopride, Thiaclopride, Thiaméthoxame Date du dépôt : 01 octobre 2018 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : Par le décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018, la France interdit l’utilisation de cinq substances actives de la famille des néonicotinoïdes: l’acétamipride, la clothianidine, l’imidaclopride, le thiaclopride, le thiaméthoxame, en se fondant sur le quatrième alinéa de… Voir l'affaire en détail>>
Deux veuves d’agriculteurs indiens et al Contre Syngenta Deux veuves d’agriculteurs indiens et al Contre Syngenta Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Travailleurs agricoles/ruraux Défendeurs : Syngenta Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Diafenthiuron, Polo Date du dépôt : 18 septembre 2020 Lieu de la juridiction : Suisse, Bâle Résumé de l'affaire : Deux veuves d’ouvriers agricoles indiens accusent Syngenta d’être responsable de la mort de leurs maris, ainsi que de la maladie d’un agriculteur indien, après la pulvérisation de l’insecticide Polo sur leurs champs… Voir l'affaire en détail>>
MAPPP et al. c. Syngenta MAPPP et al. c. Syngenta Nature de l'affaire : International Types de plaignants : ONG environnementales, Travailleurs agricoles/ruraux, Agriculteurs Défendeurs : Syngenta Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Polo, Diafenthiuron, Insecticide Date du dépôt : 17 septembre 2020 Lieu de la juridiction : International, Berne Résumé de l'affaire : Le 16 juin 2022, le Point de Contact National (PCN) Suisse pour les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) à l’intention des entreprises… Voir l'affaire en détail>>
Alba Luz Calderon de Cerda, Rafael Cerda Martinez Contre Corteva Alba Luz Calderon de Cerda, Rafael Cerda Martinez Contre Corteva Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Travailleurs agricoles/ruraux Défendeurs : Corteva, Dow Chemical, John A. Kochergen Properties, Woolf Farming Co, Cottonwest, LLC, Applicator ID 1020351 Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Chlorpyrifos, Insecticide, Organophosphoré Date du dépôt : 16 septembre 2020 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : Les parents disent que leur fils Rafael a été exposé au chlorpyriphos dans l’utérus et en bas âge, par de l’eau potable contaminée,… Voir l'affaire en détail>>