Jose Ilder Diaz Benavides et al Contre ANLA et al

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Particuliers, Travailleurs agricoles/ruraux, Collectivités locales
Défendeurs :
Autoridad Nacional de Licencias Ambientales (ANLA)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Roundup, Herbicide
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Colombie, Bogotá, D.C.
Résumé de l'affaire :

Les plaignants contestent le plan d’information et participation des communautés sur l’épandage aérien de glyphosate dans la lutte contre les cultures de coca,…

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Pollinis France contre Commission Européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Non spécifié
Date du dépôt :
15 juin 2020
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Pollinis France demande l’annulation de deux décisions par lesquelles la Commission européenne lui a refusé l’accès à certains documents…

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Nicolas Puech Contre Mathieu L’Hôte

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Apiculteurs
Défendeurs :
Exploitant agricole
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Fongicide, Voxan
Date du dépôt :
16 septembre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Foix
Résumé de l'affaire :

L’agriculteur Mathieu L’Hôte a signé un contrat de location de colonies d’abeilles, soit 24 ruches, avec l’apiculteur Nicolas Puech, le 5 avril 2018, pour assurer…

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Pollinator Stewardship Council et al Contre California Department of Pesticide Regulation et al

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Apiculteurs
Défendeurs :
California Department of Pesticide Regulation
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Sulfoxaflor, Néonicotinoïde
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Oakland
Résumé de l'affaire :

Des apiculteurs ont intenté un procès au département californien de réglementation des pesticides afin de faire annuler l’autorisation du sulfoxaflor, un pesticide de type néonicotinoïde tueur d’abeilles….

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Organigram Holdings Inc. Contre Downton et al.

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Particulier
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Myclobutanil, Bifénazate
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Canada, Nouvelle-Ecosse
Résumé de l'affaire :

Le 18 janvier 2019, la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a certifié un recours collectif en responsabilité du fait des produits, porté par Dawn Rae…

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