LPO Contre Bayer et al. LPO Contre Bayer et al. Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Bayer, Nufarm, Fertichem, Gritche, Agri Canigou, SAGA Produits visés : Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride Date du dépôt : 21 mai 2021 Lieu de la juridiction : France, Lyon Résumé de l'affaire : La LPO assigne les principaux producteurs, importateurs et distributeurs de l’insecticide néonicotinoïde imidaclopride afin de faire reconnaître leur responsabilité dans le déclin des populations d’oiseaux… Voir l'affaire en détail>>
Isaak Contre Syngenta et al Isaak Contre Syngenta et al Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Techniciens produits phytosanitaires Défendeurs : Syngenta, Chevron, Wilbur-Ellis Produits visés : Herbicide, Paraquat Date du dépôt : 04 mai 2021 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : George Isaak souffre de la maladie de Parkinson causée par son exposition à l’herbicide Paraquat… Voir l'affaire en détail>>
Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Bagneux Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Bagneux Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Marie-Hélène Amiable Produits visés : Tous Date du dépôt : 30 avril 2021 Lieu de la juridiction : France, Cergy-Pontoise Résumé de l'affaire : L’arrêté par lequel la maire de Bagneux a rendu obligatoire l’élimination des déchets provenant de l’utilisation des pesticides sur le territoire de la commune est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine… Voir l'affaire en détail>>
Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Nanterre Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Nanterre Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Patrick Jarry Produits visés : Tous Date du dépôt : 30 avril 2021 Lieu de la juridiction : France, Cergy-Pontoise Résumé de l'affaire : L’arrêté par lequel le maire de Nanterre a rendu obligatoire l’élimination des déchets provenant de l’utilisation des pesticides sur le territoire de la commune est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine… Voir l'affaire en détail>>
Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Gennevilliers Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Gennevilliers Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Patrice Leclerc Produits visés : Tous Date du dépôt : 30 avril 2021 Lieu de la juridiction : France, Cergy-Pontoise Résumé de l'affaire : L’arrêté par lequel le maire de Gennevilliers a rendu obligatoire l’élimination des déchets provenant de l’utilisation des pesticides sur le territoire de la commune est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine… Voir l'affaire en détail>>