Commune de Sastre c. Zoé Giraudo et al.

Administratif
Collectivités locales
Particulier, Autre
Tous
29 novembre 2018
Argentine, Santa Fe

Le 6 novembre 2023, la Cour Suprême de Justice de Santa Fe a rejeté l’appel formé par la municipalité de Sastre à l’encontre de l’injonction…

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Safe Food Matters et Prevent Cancer Now c. Procureur général du Canada et Ministre de la Santé

Administratif
ONG environnementales
Procureur général du Canada, Ministre de la Santé
Chlorpyrifos, Insecticide, Organophosphoré
14 juin 2021
Canada, Ottawa, Ontario

Le 6 novembre 2023, la Cour fédérale canadienne a débouté les associations Safe Food Matters et Prevent Cancer Now, représentées par Ecojustice, de leur demande…

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Red River Valley Sugarbeet Growers Association et al. c. EPA

Administratif
Acteurs économiques, Syndicats, Travailleurs agricoles/ruraux
EPA, Autre
Chlorpyrifos, Insecticide, Organophosphoré
Non renseigné
États-Unis, Saint Louis, Missouri

Le 2 novembre 2023, la Cour d’appel du 8ème circuit dans le Missouri a annulé la décision révoquant toutes les tolérances du chlorpyriphos, un insecticide…

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Michael Dennis c. Monsanto Co

Civil
Particuliers
Monsanto
Glyphosate, Roundup, Herbicide
05 novembre 2021
États-Unis, San Diego

Le 31 octobre 2023, le jury réuni par la Cour de Comté de San Diego en Californie à condamné l’entreprise américaine Monsanto, rachetée par Bayer…

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Ernie Caranci c. Monsanto

Civil
Particuliers
Monsanto, Bayer
Glyphosate, Roundup
Non renseigné
États-Unis, Philadelphie

Le 27 octobre 2023, le jury réuni par la Cour des plaidoyers du comté de Philadelphie a condamné la société Bayer, propriétaire de Monsanto depuis…

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