Préfet de la Loire-Atlantique Contre Maire de La Montagne Préfet de la Loire-Atlantique Contre Maire de La Montagne Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Fabien Gracia Produits visés : Tous Date du dépôt : 01 mars 2021 Lieu de la juridiction : France, Nantes Résumé de l'affaire : L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par le maire de La Montagne est attaqué par le préfet de la Loire-Atlantique… Voir l'affaire en détail>>
Terre d’abeille et al Contre l’arrêté du 05 février 2021 Terre d’abeille et al Contre l’arrêté du 05 février 2021 Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Associations Santé / alimentation, ONG environnementales, Apiculteurs, Syndicats Défendeurs : République française Produits visés : Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Insecticide Date du dépôt : 26 février 2021 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Les associations déposent un recours en suspension de l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les néonicotinoïdes en protection de semences… Voir l'affaire en détail>>
Générations Futures et al Contre l’arrêté du 5 février 2021 Générations Futures et al Contre l’arrêté du 5 février 2021 Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Apiculteurs, Médecins Défendeurs : République française Produits visés : Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Gaucho, Insecticide Date du dépôt : 22 février 2021 Lieu de la juridiction : France, Lyon Résumé de l'affaire : 7 associations déposent un recours en annulation contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les néonicotinoïdes… Voir l'affaire en détail>>
Générations Futures et al Contre l’arrêté du 5 février 2021 Générations Futures et al Contre l’arrêté du 5 février 2021 Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Apiculteurs, Médecins Défendeurs : République française Produits visés : Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Cruiser Date du dépôt : 22 février 2021 Lieu de la juridiction : France, Toulouse Résumé de l'affaire : 7 associations déposent un recours en annulation contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les néonicotinoïdes… Voir l'affaire en détail>>
Générations futures et al Contre art. L.235-8 du code rural et de la pêche maritime Générations futures et al Contre art. L.235-8 du code rural et de la pêche maritime Nature de l'affaire : Constitutionnel Types de plaignants : Associations Santé / alimentation, Associations de consommateurs, ONG environnementales, Médecins, Syndicats Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Produits visés : Tous Date du dépôt : 04 janvier 2021 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : 9 ONG attaquent l’instruction ministérielle du 3 février 2020, le communiqué de presse « Distance de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations »… Voir l'affaire en détail>>