Commune de Sastre c. Zoé Giraudo et al. Commune de Sastre c. Zoé Giraudo et al. Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Collectivités locales Défendeurs : Particulier, Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 29 novembre 2018 Lieu de la juridiction : Argentine, Santa Fe Résumé de l'affaire : Le 6 novembre 2023, la Cour Suprême de Justice de Santa Fe a rejeté l’appel formé par la municipalité de Sastre à l’encontre de l’injonction… Voir l'affaire en détail>>
Safe Food Matters et Prevent Cancer Now c. Procureur général du Canada et Ministre de la Santé Safe Food Matters et Prevent Cancer Now c. Procureur général du Canada et Ministre de la Santé Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Procureur général du Canada, Ministre de la Santé Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Chlorpyrifos, Insecticide, Organophosphoré Date du dépôt : 14 juin 2021 Lieu de la juridiction : Canada, Ottawa, Ontario Résumé de l'affaire : Le 6 novembre 2023, la Cour fédérale canadienne a débouté les associations Safe Food Matters et Prevent Cancer Now, représentées par Ecojustice, de leur demande… Voir l'affaire en détail>>
Red River Valley Sugarbeet Growers Association et al. c. EPA Red River Valley Sugarbeet Growers Association et al. c. EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques, Syndicats, Travailleurs agricoles/ruraux Défendeurs : EPA, Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Chlorpyrifos, Insecticide, Organophosphoré Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : États-Unis, Saint Louis, Missouri Résumé de l'affaire : Le 2 novembre 2023, la Cour d’appel du 8ème circuit dans le Missouri a annulé la décision révoquant toutes les tolérances du chlorpyriphos, un insecticide… Voir l'affaire en détail>>
Michael Dennis c. Monsanto Co Michael Dennis c. Monsanto Co Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Roundup, Herbicide Date du dépôt : 05 novembre 2021 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Diego Résumé de l'affaire : Le 31 octobre 2023, le jury réuni par la Cour de Comté de San Diego en Californie à condamné l’entreprise américaine Monsanto, rachetée par Bayer… Voir l'affaire en détail>>
Ernie Caranci c. Monsanto Ernie Caranci c. Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto, Bayer Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Roundup Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : États-Unis, Philadelphie Résumé de l'affaire : Le 27 octobre 2023, le jury réuni par la Cour des plaidoyers du comté de Philadelphie a condamné la société Bayer, propriétaire de Monsanto depuis… Voir l'affaire en détail>>