UFC-Que Choisir et al. Contre Etat français

Administratif
Associations de consommateurs, ONG environnementales, Associations Santé / alimentation
Etat
Autre
20 janvier 2023
France, Paris

Un collectif composé d’associations de consommateurs, de défense de l’environnement et de la santé, d’agriculteurs et d’entreprises biologiques a saisi le Conseil d’Etat pour tromperie…

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PAN Europe et al Contre Etat Belge

UE
ONG environnementales, Apiculteurs
État belge
Néonicotinoïde, Clothianidine, Thiaméthoxame, Insecticide
16 février 2021
Union européenne, Luxembourg

Deux associations et un apiculteur ont demandé au Conseil d’Etat belge de suspendre et d’annuler l’exécution des autorisations des semences traitées à l’aide de clothianidine et thiaméthoxame interdites dans l’UE…

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CIHEF et al. Contre Ministre de la transition écologique et al.

UE
Acteurs économiques, Syndicats
Ministère de la transition écologique et solidaire, Premier Ministre
Autre
Non renseigné
Union européenne, Luxembourg

Dans un arrêt du 19 janvier 2023, la Cour de justice de l’Union européenne, saisie d’une question préjudicielle par le Conseil d’Etat français, a statué…

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Générations Futures et al. Contre Etat français

Administratif
Associations Santé / alimentation, ONG environnementales
Ministère de l'Agriculture, Ministère de la transition écologique et solidaire
Herbicide, Insecticide
09 février 2022
France, Paris

Le Conseil d’État exige que le Gouvernement fixe des distances de sécurité plus importantes entre les habitations et les zones d’épandage des pesticides les plus…

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Center for Food Safety et al. Contre EPA

Administratif
Associations Santé / alimentation, ONG environnementales
EPA, Andrew Wheeler
Sulfoxaflor, Insecticide, Néonicotinoïde
20 août 2019
États-Unis, San Francisco

Dans son arrêt du 21 décembre 2022, la Cour d’appel du 9ème circuit a accueilli partiellement la demande des associations environnementales plaignantes, en déclarant que la décision de 2019 prise par…

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