UFC-Que Choisir et al. Contre Etat français UFC-Que Choisir et al. Contre Etat français Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Associations de consommateurs, ONG environnementales, Associations Santé / alimentation Défendeurs : Etat Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 20 janvier 2023 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Un collectif composé d’associations de consommateurs, de défense de l’environnement et de la santé, d’agriculteurs et d’entreprises biologiques a saisi le Conseil d’Etat pour tromperie… Voir l'affaire en détail>>
PAN Europe et al Contre Etat Belge PAN Europe et al Contre Etat Belge Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : ONG environnementales, Apiculteurs Défendeurs : État belge Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Néonicotinoïde, Clothianidine, Thiaméthoxame, Insecticide Date du dépôt : 16 février 2021 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : Deux associations et un apiculteur ont demandé au Conseil d’Etat belge de suspendre et d’annuler l’exécution des autorisations des semences traitées à l’aide de clothianidine et thiaméthoxame interdites dans l’UE… Voir l'affaire en détail>>
CIHEF et al. Contre Ministre de la transition écologique et al. CIHEF et al. Contre Ministre de la transition écologique et al. Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Acteurs économiques, Syndicats Défendeurs : Ministère de la transition écologique et solidaire, Premier Ministre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : Dans un arrêt du 19 janvier 2023, la Cour de justice de l’Union européenne, saisie d’une question préjudicielle par le Conseil d’Etat français, a statué… Voir l'affaire en détail>>
Générations Futures et al. Contre Etat français Générations Futures et al. Contre Etat français Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Associations Santé / alimentation, ONG environnementales Défendeurs : Ministère de l'Agriculture, Ministère de la transition écologique et solidaire Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Insecticide Date du dépôt : 09 février 2022 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Le Conseil d’État exige que le Gouvernement fixe des distances de sécurité plus importantes entre les habitations et les zones d’épandage des pesticides les plus… Voir l'affaire en détail>>
Center for Food Safety et al. Contre EPA Center for Food Safety et al. Contre EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Associations Santé / alimentation, ONG environnementales Défendeurs : EPA, Andrew Wheeler Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Sulfoxaflor, Insecticide, Néonicotinoïde Date du dépôt : 20 août 2019 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Francisco Résumé de l'affaire : Dans son arrêt du 21 décembre 2022, la Cour d’appel du 9ème circuit a accueilli partiellement la demande des associations environnementales plaignantes, en déclarant que la décision de 2019 prise par… Voir l'affaire en détail>>