CBD Contre US Fish and Wildlife Service et al CBD Contre US Fish and Wildlife Service et al Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Fish and Wildlife Service, Deb Haaland (Secrétaire du Département de l'Intérieur des États-Unis) Produits visés : Chlorpyrifos, Diazinon, Insecticide, Organophosphoré Date du dépôt : 24 février 2022 Lieu de la juridiction : États-Unis, Arizona Résumé de l'affaire : CBD poursuit l’U.S. Fish and Wildlife Service pour le pousser à prendre des mesures afin d’empêcher les espèces menacées d’être affectées par les pesticides chlorpyrifos et diazinon,… Voir l'affaire en détail>>
APE et al Contre Ministère de l’écologie et al APE et al Contre Ministère de l’écologie et al Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Syndicats, Apiculteurs Défendeurs : Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l'Agriculture Produits visés : Insecticide, Néonicotinoïde, Thiaméthoxame, Imidaclopride Date du dépôt : 08 février 2022 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Les associations et syndicats contestent l’arrêté du 30 janvier 2022 fixant les modalités d’utilisation provisoire de semences de betteraves sucrières traitées avec des pesticides contenant les néonicotinoïdes imidaclopride et thiaméthoxame… Voir l'affaire en détail>>
Notre Affaire à Tous et al Contre Etat français Notre Affaire à Tous et al Contre Etat français Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Etat Produits visés : Tous Date du dépôt : 10 janvier 2022 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Cinq associations déposent un recours contre l’État français pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité, notamment la mise en place d’un système d’homologation des pesticides réellement protecteur des pollinisateurs et de la faune… Voir l'affaire en détail>>
Investisseurs Contre Bayer Investisseurs Contre Bayer Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Bayer Produits visés : Glyphosate Date du dépôt : 30 décembre 2021 Lieu de la juridiction : Allemagne, Cologne Résumé de l'affaire : Les investisseurs estiment que Bayer a violé ses obligations en matière de droit des marchés financiers dans le cadre de l’acquisition de Monsanto en 2018,… Voir l'affaire en détail>>
CBD et al Contre EPA CBD et al Contre EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Associations Santé / alimentation Défendeurs : EPA Produits visés : Insecticide, Cyantraniliprole (CTP) Date du dépôt : 21 décembre 2021 Lieu de la juridiction : États-Unis, Washington Résumé de l'affaire : Deux groupes de protection de la nature déposent une plainte contre l’Agence de protection de l’environnement (EPA) pour ne pas avoir respecté une décision de justice lui demandant de protéger les espèces menacées d’extinction contre l’insecticide toxique cyantraniliprole…. Voir l'affaire en détail>>