CBD et al Contre EPA CBD et al Contre EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Associations Santé / alimentation Défendeurs : EPA Produits visés : Insecticide, Cyantraniliprole (CTP) Date du dépôt : 21 décembre 2021 Lieu de la juridiction : États-Unis, Washington Résumé de l'affaire : Deux groupes de protection de la nature déposent une plainte contre l’Agence de protection de l’environnement (EPA) pour ne pas avoir respecté une décision de justice lui demandant de protéger les espèces menacées d’extinction contre l’insecticide toxique cyantraniliprole…. Voir l'affaire en détail>>
CFS et al Contre EPA CFS et al Contre EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Associations Santé / alimentation, ONG environnementales Défendeurs : EPA, Michael S. Regan Produits visés : Insecticide, Néonicotinoïde Date du dépôt : 14 décembre 2021 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Francisco Résumé de l'affaire : En l’absence de réponse à une pétition légale de 2017 demandant à l’EPA de combler une faille réglementaire qui permet aux semences enrobées de pesticides systémiques d’échapper aux exigences d’autorisation et d’étiquetage… Voir l'affaire en détail>>
ClientEarth Contre Commission européenne ClientEarth Contre Commission européenne Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Commission européenne Produits visés : Insecticide, Cyperméthrine Date du dépôt : 30 septembre 2021 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : ClientEarth poursuit la Commission européenne en justice pour avoir refusé de divulguer les positions défendues par les États membres en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de la cyperméthrine…. Voir l'affaire en détail>>
Destiny Clark Contre Monsanto et al Destiny Clark Contre Monsanto et al Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto Produits visés : Herbicide, Roundup, Glyphosate Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : États-Unis, Comté de Los Angeles Résumé de l'affaire : Le mineur Ezra Clark a été directement exposé au Roundup lorsqu’il accompagnait sa mère, Destiny Clark, alors qu’elle pulvérisait du Roundup pour contrôler les mauvaises herbes… Voir l'affaire en détail>>
California Rural Legal Assistance Foundation et al Contre EPA California Rural Legal Assistance Foundation et al Contre EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Syndicats, Travailleurs agricoles/ruraux Défendeurs : EPA, Michael S. Regan Produits visés : Herbicide, Paraquat Date du dépôt : 24 septembre 2021 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : Des travailleurs agricoles et des groupes environnementaux poursuivent l’EPA au sujet de la réautorisation, le 13 juillet 2021, de l’herbicide paraquat,… Voir l'affaire en détail>>