Préfet de la Loire-Atlantique Contre Maire de La Montagne

Administratif
Personnel politique
Fabien Gracia
Tous
01 mars 2021
France, Nantes

L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par le maire de La Montagne est attaqué par le préfet de la Loire-Atlantique…

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Terre d’abeille et al Contre l’arrêté du 05 février 2021

Administratif
Associations Santé / alimentation, ONG environnementales, Apiculteurs, Syndicats
République française
Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Insecticide
26 février 2021
France, Paris

Les associations déposent un recours en suspension de l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les néonicotinoïdes en protection de semences…

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Générations Futures et al Contre l’arrêté du 5 février 2021

Administratif
ONG environnementales, Apiculteurs, Médecins
République française
Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Gaucho, Insecticide
22 février 2021
France, Lyon

7 associations déposent un recours en annulation contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les néonicotinoïdes…

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Générations Futures et al Contre l’arrêté du 5 février 2021

Administratif
ONG environnementales, Apiculteurs, Médecins
République française
Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Cruiser
22 février 2021
France, Toulouse

7 associations déposent un recours en annulation contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les néonicotinoïdes…

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Générations futures et al Contre art. L.235-8 du code rural et de la pêche maritime

Constitutionnel
Associations Santé / alimentation, Associations de consommateurs, ONG environnementales, Médecins, Syndicats
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Tous
04 janvier 2021
France, Paris

9 ONG attaquent l’instruction ministérielle du 3 février 2020, le communiqué de presse « Distance de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations »…

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