Jean-Claude Chevrel c. SAS VEGAM et MSA

Social
Techniciens produits phytosanitaires
SAS VEGAM, Mutualité Sociale Agricole des Portes de Bretagne
Téfluthrine, Fluquinconazole, Triacetate de guazatine
30 octobre 2018
France, Rennes

Dans un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour d’appel de Rennes a confirmé l’imputabilité d’une faute inexcusable à la société Coralis, –…

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Claude Le Guyader c. Eureden

Civil
Travailleurs agricoles/ruraux
Entreprise, Nutrea Nutrition Animale (N.N.A), Eureden (ex Triskalia)
Tous
02 juillet 2019
France, Rennes

Dans un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour d’appel de Rennes a reconnu la faute inexcusable de l’entreprise bretonne Nutrea Nutrition Animale (NNA), filiale de…

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Chemours Netherlands BV c. Agence européenne des produits chimiques

UE
Acteurs économiques
Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
PFAS, GenX, HFPO-DA
24 septembre 2019
Union européenne, Bruxelles - Belgique

Le 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la validité de la décision ED/71/2019 de l’Agence européenne des produits…

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Association Meuse nature environnement et al. – QPC

Constitutionnel
ONG environnementales
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Autre
03 août 2023
France, La Chappelle Sur Erdre

Le 27 octobre 2023, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de l’article L.542-10-1 du code de l’environnement édictant les modalités de création d’installation…

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National Association of Wheat Growers et al c. Bonta

Administratif
Acteurs économiques
Procureur.e général.e de l’Etat de Californie, Office Californien d'évaluation des risques pour la santé environnementale
Glyphosate, Herbicide
19 avril 2023
États-Unis, Californie, San Francisco

Le 7 novembre 2023, la Cour d’Appel pour le neuvième circuit a fait droit à la demande formulée par plusieurs groupements et syndicats de producteurs…

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