Jean-Claude Chevrel c. SAS VEGAM et MSA

Nature de l'affaire :
Social
Types de plaignants :
Techniciens produits phytosanitaires
Défendeurs :
SAS VEGAM, Mutualité Sociale Agricole des Portes de Bretagne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Téfluthrine, Fluquinconazole, Triacetate de guazatine
Date du dépôt :
30 octobre 2018
Lieu de la juridiction :
France, Rennes
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour d’appel de Rennes a confirmé l’imputabilité d’une faute inexcusable à la société Coralis, –…

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Claude Le Guyader c. Eureden

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
Entreprise, Nutrea Nutrition Animale (N.N.A), Eureden (ex Triskalia)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
02 juillet 2019
Lieu de la juridiction :
France, Rennes
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour d’appel de Rennes a reconnu la faute inexcusable de l’entreprise bretonne Nutrea Nutrition Animale (NNA), filiale de…

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Chemours Netherlands BV c. Agence européenne des produits chimiques

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
PFAS, GenX, HFPO-DA
Date du dépôt :
24 septembre 2019
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Bruxelles - Belgique
Résumé de l'affaire :

Le 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la validité de la décision ED/71/2019 de l’Agence européenne des produits…

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Association Meuse nature environnement et al. – QPC

Nature de l'affaire :
Constitutionnel
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
03 août 2023
Lieu de la juridiction :
France, La Chappelle Sur Erdre
Résumé de l'affaire :

Le 27 octobre 2023, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de l’article L.542-10-1 du code de l’environnement édictant les modalités de création d’installation…

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National Association of Wheat Growers et al c. Bonta

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Procureur.e général.e de l’Etat de Californie, Office Californien d'évaluation des risques pour la santé environnementale
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Herbicide
Date du dépôt :
19 avril 2023
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Californie, San Francisco
Résumé de l'affaire :

Le 7 novembre 2023, la Cour d’Appel pour le neuvième circuit a fait droit à la demande formulée par plusieurs groupements et syndicats de producteurs…

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