Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières et al Contre Etat français Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières et al Contre Etat français Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Associations de consommateurs, Associations Santé / alimentation, ONG environnementales, Syndicats, Particuliers Défendeurs : Etat, Ministre de l'Agriculture Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 02 février 2023 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : 30 associations et 28 députés forment un recours devant le Conseil d’Etat pour contester le non-respect de la réglementation européenne par l’Agence Nationale de Sécurité… Voir l'affaire en détail>>
FNE et LPO Contre Etat français FNE et LPO Contre Etat français Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Etat Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 28 janvier 2023 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Les associations France Nature Environnement (FNE) et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) ont formé un recours le 28 janvier devant le Conseil d’Etat… Voir l'affaire en détail>>
Reyes-Hernandez Contre Bayer Reyes-Hernandez Contre Bayer Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Travailleurs agricoles/ruraux Défendeurs : Bayer, Monsanto, Holland Law Firm, Ketterer, Browne Associates, Ged Lawyers Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Roundup Date du dépôt : 18 janvier 2023 Lieu de la juridiction : États-Unis, Virginia Résumé de l'affaire : Reyes-Hernandez, résidente de Virginie, est ouvrière agricole. Elle a travaillé pendant des années avec le désherbant Roundup fabriqué par la société Monsanto –… Voir l'affaire en détail>>
Vanashakti et al. Contre Gouvernement de l’Inde Vanashakti et al. Contre Gouvernement de l’Inde Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Etat Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Inde, Mumbaï Résumé de l'affaire : L’organisation non-gouvernementale environnementale Vanashakti a déposé un recours devant la Cour suprême de l’Inde (“ a civil writ petition”) pour demander l’interdiction de l’utilisation de… Voir l'affaire en détail>>
David Suzuki Foundation et al Contre Santé Canada et al David Suzuki Foundation et al Contre Santé Canada et al Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Associations de consommateurs Défendeurs : Ministre de la Santé, Procureur général du Canada, Loveland Products Canada Inc., Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Mad dog Plus Date du dépôt : 20 janvier 2023 Lieu de la juridiction : Canada, Ottawa Résumé de l'affaire : Quatre associations contestent le renouvellement de l’homologation de l’herbicide “Mad dog Plus” à base de glyphosate par l’Agence canadienne de réglementation de la lutte antiparasitaire… Voir l'affaire en détail>>