Jean-Claude Chevrel c. SAS VEGAM et MSA Jean-Claude Chevrel c. SAS VEGAM et MSA Nature de l'affaire : Social Types de plaignants : Techniciens produits phytosanitaires Défendeurs : SAS VEGAM, Mutualité Sociale Agricole des Portes de Bretagne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Téfluthrine, Fluquinconazole, Triacetate de guazatine Date du dépôt : 30 octobre 2018 Lieu de la juridiction : France, Rennes Résumé de l'affaire : Dans un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour d’appel de Rennes a confirmé l’imputabilité d’une faute inexcusable à la société Coralis, –… Voir l'affaire en détail>>
Claude Le Guyader c. Eureden Claude Le Guyader c. Eureden Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Travailleurs agricoles/ruraux Défendeurs : Entreprise, Nutrea Nutrition Animale (N.N.A), Eureden (ex Triskalia) Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 02 juillet 2019 Lieu de la juridiction : France, Rennes Résumé de l'affaire : Dans un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour d’appel de Rennes a reconnu la faute inexcusable de l’entreprise bretonne Nutrea Nutrition Animale (NNA), filiale de… Voir l'affaire en détail>>
Chemours Netherlands BV c. Agence européenne des produits chimiques Chemours Netherlands BV c. Agence européenne des produits chimiques Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Agence européenne des produits chimiques (ECHA) Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : PFAS, GenX, HFPO-DA Date du dépôt : 24 septembre 2019 Lieu de la juridiction : Union européenne, Bruxelles - Belgique Résumé de l'affaire : Le 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la validité de la décision ED/71/2019 de l’Agence européenne des produits… Voir l'affaire en détail>>
Association Meuse nature environnement et al. – QPC Association Meuse nature environnement et al. – QPC Nature de l'affaire : Constitutionnel Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 03 août 2023 Lieu de la juridiction : France, La Chappelle Sur Erdre Résumé de l'affaire : Le 27 octobre 2023, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de l’article L.542-10-1 du code de l’environnement édictant les modalités de création d’installation… Voir l'affaire en détail>>
National Association of Wheat Growers et al c. Bonta National Association of Wheat Growers et al c. Bonta Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Procureur.e général.e de l’Etat de Californie, Office Californien d'évaluation des risques pour la santé environnementale Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Herbicide Date du dépôt : 19 avril 2023 Lieu de la juridiction : États-Unis, Californie, San Francisco Résumé de l'affaire : Le 7 novembre 2023, la Cour d’Appel pour le neuvième circuit a fait droit à la demande formulée par plusieurs groupements et syndicats de producteurs… Voir l'affaire en détail>>