CFS et al Contre EPA

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Associations Santé / alimentation, ONG environnementales
Défendeurs :
EPA, Michael S. Regan
Produits visés :
Insecticide, Néonicotinoïde
Date du dépôt :
14 décembre 2021
Lieu de la juridiction :
États-Unis, San Francisco
Résumé de l'affaire :

En l’absence de réponse à une pétition légale de 2017 demandant à l’EPA de combler une faille réglementaire qui permet aux semences enrobées de pesticides systémiques d’échapper aux exigences d’autorisation et d’étiquetage…

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ClientEarth Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Produits visés :
Insecticide, Cyperméthrine
Date du dépôt :
30 septembre 2021
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

ClientEarth poursuit la Commission européenne en justice pour avoir refusé de divulguer les positions défendues par les États membres en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de la cyperméthrine….

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Destiny Clark Contre Monsanto et al

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Monsanto
Produits visés :
Herbicide, Roundup, Glyphosate
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Comté de Los Angeles
Résumé de l'affaire :

Le mineur Ezra Clark a été directement exposé au Roundup lorsqu’il accompagnait sa mère, Destiny Clark, alors qu’elle pulvérisait du Roundup pour contrôler les mauvaises herbes…

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California Rural Legal Assistance Foundation et al Contre EPA

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales, Syndicats, Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
EPA, Michael S. Regan
Produits visés :
Herbicide, Paraquat
Date du dépôt :
24 septembre 2021
Lieu de la juridiction :
États-Unis
Résumé de l'affaire :

Des travailleurs agricoles et des groupes environnementaux poursuivent l’EPA au sujet de la réautorisation, le 13 juillet 2021, de l’herbicide paraquat,…

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Vermont Natural Resources Council et al Contre Vermont Agency of Natural Resources

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Vermont Agency of Natural Resources (Agence des Ressources Naturelles du Vermont)
Produits visés :
Insecticide, Malathion, Perméthrine
Date du dépôt :
16 août 2021
Lieu de la juridiction :
États-Unis
Résumé de l'affaire :

L’Agence des ressources naturelles du Vermont est poursuivie par 2 associations pour avoir refusé de d’exiger une demande d’autorisation de nuire à cinq espèces de chauves-souris…

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