San Jerardo Coopertaive, Inc. et al., c. State Water Resources Control et al. San Jerardo Coopertaive, Inc. et al., c. State Water Resources Control et al. Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Comité Étatique de Contrôle des Ressources en Eau, Comité Régional de Contrôle de Qualité des Eaux Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 27 octobre 2023 Lieu de la juridiction : États-Unis, Sacramento, Californie Résumé de l'affaire : Dans une pétition déposée le 27 octobre 2023 devant la Cour Supérieure de l’Etat de Californie pour le Comté de Sacramento, un groupement d’associations environnementales… Voir l'affaire en détail>>
Toxin Free USA c. CAVA Groupe inc. Toxin Free USA c. CAVA Groupe inc. Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Entreprise Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Herbicide, Piperonyl Butoxide, Tébuconazole, Autre Date du dépôt : 13 octobre 2023 Lieu de la juridiction : États-Unis, Columbia Résumé de l'affaire : Le 13 octobre 2023, l’association Toxin Free USA a déposé une plainte devant la Cour supérieure du district de Columbia aux Etats Unis contre la… Voir l'affaire en détail>>
Département californien de réglementation des pesticides c. Agra Fly et al. Département californien de réglementation des pesticides c. Agra Fly et al. Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Gouvernements Défendeurs : Entreprise Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Azoxystrobine, Difénoconazole, Malathion, Bifenthrine, Autre Date du dépôt : 28 septembre 2023 Lieu de la juridiction : États-Unis, Kern, Californie Résumé de l'affaire : Le 19 octobre 2023, la Cour supérieure de l’Etat de Californie, comté de Kern, a rendu une décision de suspension temporaire des activités d’épandage aérien… Voir l'affaire en détail>>
PAN Europe et al. c. Etat Belge PAN Europe et al. c. Etat Belge Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : ONG environnementales, Apiculteurs Défendeurs : État belge Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Néonicotinoïde, Clothianidine, Thiaméthoxame, Insecticide Date du dépôt : 16 février 2021 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : Dans un arrêt du 17 octobre 2023, le Conseil d’Etat belge a annulé les six décisions autorisant l’utilisation d’insecticides à base de substances actives “néonicotinoïdes” interdites dans l’Union européenne, pour… Voir l'affaire en détail>>
Maire de La Montagne c. Préfet de la Loire-Atlantique Maire de La Montagne c. Préfet de la Loire-Atlantique Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Collectivités locales Défendeurs : Etat Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 01 mars 2021 Lieu de la juridiction : France, Nantes Résumé de l'affaire : Le 13 octobre, la Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé l’annulation de l’arrêté municipal « anti-pesticides » pris par le maire de La… Voir l'affaire en détail>>