Etat de New York et al Contre EPA

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Collectivités locales
Défendeurs :
EPA, Andrew Wheeler
Produits visés :
Tous
Date du dépôt :
16 décembre 2020
Lieu de la juridiction :
États-Unis
Résumé de l'affaire :

Ce procès intenté par une coalition de cinq États conteste une réglementation de l’EPA publiée en octobre 2020, qui réduit considérablement les protections des zones d’exclusion des applications,…

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Rural and Migrant Ministry et al Contre EPA et al

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
ONG environnementales, Agriculteurs, Syndicats, Médecins, Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
EPA, Andrew Wheeler
Produits visés :
Tous
Date du dépôt :
16 décembre 2020
Lieu de la juridiction :
États-Unis, New York
Résumé de l'affaire :

Ce procès d’une coalition d’ONG, de groupes de défense des travailleurs agricoles et de santé communautaire, conteste une règle de l’EPA d’octobre 2020, qui réduit considérablement la zone d’exclusion des applications…

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M. X Contre CPAM d’Eure-et-Loir

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Techniciens produits phytosanitaires
Défendeurs :
CPAM d'Eure-et-Loir
Produits visés :
Autre
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Chartres
Résumé de l'affaire :

Monsieur X a développé une leucémie aiguë myéloïde après avoir été successivement employé pendant 4 ans en tant que travailleur agricole…

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Associations de protection de l’environnement contre X

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Autre, République française
Produits visés :
Roundup, Autre
Date du dépôt :
01 décembre 2020
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Des associations portent plainte contre X pour fraude à l’étiquetage, atteinte à l’environnement et mise en danger de la vie d’autrui en raison de la présence d’arsenic,…

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Elus Contre loi relative aux conditions de mise sur le marché de pesticides

Nature de l'affaire :
Constitutionnel
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Etat
Produits visés :
Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Clothianidine, Acétamipride, Thiaclopride
Date du dépôt :
10 novembre 2020
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes. La loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire…

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