Etat de New York et al Contre EPA

Administratif
Collectivités locales
EPA, Andrew Wheeler
Tous
16 décembre 2020
États-Unis

Ce procès intenté par une coalition de cinq États conteste une réglementation de l’EPA publiée en octobre 2020, qui réduit considérablement les protections des zones d’exclusion des applications,…

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Rural and Migrant Ministry et al Contre EPA et al

Civil
ONG environnementales, Agriculteurs, Syndicats, Médecins, Travailleurs agricoles/ruraux
EPA, Andrew Wheeler
Tous
16 décembre 2020
États-Unis, New York

Ce procès d’une coalition d’ONG, de groupes de défense des travailleurs agricoles et de santé communautaire, conteste une règle de l’EPA d’octobre 2020, qui réduit considérablement la zone d’exclusion des applications…

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M. X Contre CPAM d’Eure-et-Loir

Civil
Techniciens produits phytosanitaires
CPAM d'Eure-et-Loir
Autre
Non renseigné
France, Chartres

Monsieur X a développé une leucémie aiguë myéloïde après avoir été successivement employé pendant 4 ans en tant que travailleur agricole…

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Associations de protection de l’environnement contre X

Pénal
ONG environnementales
Autre, République française
Roundup, Autre
01 décembre 2020
France, Paris

Des associations portent plainte contre X pour fraude à l’étiquetage, atteinte à l’environnement et mise en danger de la vie d’autrui en raison de la présence d’arsenic,…

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Elus Contre loi relative aux conditions de mise sur le marché de pesticides

Constitutionnel
Personnel politique
Etat
Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Clothianidine, Acétamipride, Thiaclopride
10 novembre 2020
France, Paris

Dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes. La loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire…

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