San Jerardo Coopertaive, Inc. et al., c. State Water Resources Control et al.

Administratif
ONG environnementales
Comité Étatique de Contrôle des Ressources en Eau, Comité Régional de Contrôle de Qualité des Eaux
Tous
27 octobre 2023
États-Unis, Sacramento, Californie

Dans une pétition déposée le 27 octobre 2023 devant la Cour Supérieure de l’Etat de Californie pour le Comté de Sacramento, un groupement d’associations environnementales…

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Toxin Free USA c. CAVA Groupe inc.

Civil
ONG environnementales
Entreprise
Glyphosate, Herbicide, Piperonyl Butoxide, Tébuconazole, Autre
13 octobre 2023
États-Unis, Columbia

Le 13 octobre 2023, l’association Toxin Free USA a déposé une plainte devant la Cour supérieure du district de Columbia aux Etats Unis contre la…

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Département californien de réglementation des pesticides c. Agra Fly et al.

Civil
Gouvernements
Entreprise
Herbicide, Glyphosate, Azoxystrobine, Difénoconazole, Malathion, Bifenthrine, Autre
28 septembre 2023
États-Unis, Kern, Californie

Le 19 octobre 2023, la Cour supérieure de l’Etat de Californie, comté de Kern, a rendu une décision de suspension temporaire des activités d’épandage aérien…

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PAN Europe et al. c. Etat Belge

UE
ONG environnementales, Apiculteurs
État belge
Néonicotinoïde, Clothianidine, Thiaméthoxame, Insecticide
16 février 2021
Union européenne, Luxembourg

Dans un arrêt du 17 octobre 2023, le Conseil d’Etat belge a annulé les six décisions autorisant l’utilisation d’insecticides à base de substances actives “néonicotinoïdes” interdites dans l’Union européenne, pour…

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Maire de La Montagne c. Préfet de la Loire-Atlantique

Administratif
Collectivités locales
Etat
Tous
01 mars 2021
France, Nantes

Le 13 octobre, la Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé l’annulation de l’arrêté municipal « anti-pesticides » pris par le maire de La…

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