John D. Carson Contre Monsanto John D. Carson Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 05 décembre 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : Le 5 décembre 2017, John R. Carson, liant l’histiocytome fibreux malin (HFM) dont il était atteint, à son exposition régulière pendant 30 ans au glyphosate qu’il appliquait… Voir l'affaire en détail>>
Commune de Bègles Contre Préfete de Gironde Commune de Bègles Contre Préfete de Gironde Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Collectivités locales Défendeurs : Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : France, Bordeaux Résumé de l'affaire : Par un arrêté du 20 septembre 2019, le maire de Bègles a interdit l’utilisation de tout produit phytopharmaceutique contenant du glyphosate et autres substances chimiques… Voir l'affaire en détail>>
PAN EU et al Contre Etat Belge PAN EU et al Contre Etat Belge Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : État belge Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Cyperméthrine, Insecticide, Pyréthrinoïde, Sherpa 100 EW, Aphicar 100 EW Date du dépôt : 07 décembre 2022 Lieu de la juridiction : Belgique, Bruxelles Résumé de l'affaire : Les ONG contestent les autorisations de mise sur le marché de deux insecticides à base de cyperméthrine, qu’elles considèrent non conformes à la réglementation européenne… Voir l'affaire en détail>>
District of Columbia Contre Velsicol District of Columbia Contre Velsicol Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Collectivités locales Défendeurs : Velsicol Chemical LLC Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Organochloré, Chlordane Date du dépôt : 13 octobre 2022 Lieu de la juridiction : États-Unis, District of Columbia (DC) Résumé de l'affaire : Le District of Columbia a intenté un procès contre le fabricant de produits chimiques Velsicol pour avoir violé les lois environnementales du DC en contaminant les cours d’eau et les ressources naturelles locales avec du chlordane,… Voir l'affaire en détail>>
10 Etats et la FTC Contre Syngenta and Corteva 10 Etats et la FTC Contre Syngenta and Corteva Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Collectivités locales, Agences d'évaluation Défendeurs : Syngenta, Corteva Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Fongicide, Insecticide, Herbicide, Nématicide, Azoxystrobine, Mésotrione, Metolachlore, Rimsulfuron, Oxamyl, Acétochlore Date du dépôt : 29 septembre 2022 Lieu de la juridiction : États-Unis, Caroline du Nord Résumé de l'affaire : La FTC et dix États américains poursuivent Syngenta et Corteva pour avoir utilisé un système illégal de paiement par blocage afin de gonfler les prix pour les agriculteurs…. Voir l'affaire en détail>>