John D. Carson Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Monsanto
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
05 décembre 2017
Lieu de la juridiction :
États-Unis
Résumé de l'affaire :

Le 5 décembre 2017, John R. Carson, liant l’histiocytome fibreux malin (HFM) dont il était atteint, à son exposition régulière pendant 30 ans au glyphosate qu’il appliquait…

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Commune de Bègles Contre Préfete de Gironde

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Collectivités locales
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Bordeaux
Résumé de l'affaire :

Par un arrêté du 20 septembre 2019, le maire de Bègles a interdit l’utilisation de tout produit phytopharmaceutique contenant du glyphosate et autres substances chimiques…

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PAN EU et al Contre Etat Belge

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
État belge
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Cyperméthrine, Insecticide, Pyréthrinoïde, Sherpa 100 EW, Aphicar 100 EW
Date du dépôt :
07 décembre 2022
Lieu de la juridiction :
Belgique, Bruxelles
Résumé de l'affaire :

Les ONG contestent les autorisations de mise sur le marché de deux insecticides à base de cyperméthrine, qu’elles considèrent non conformes à la réglementation européenne…

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District of Columbia Contre Velsicol

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Collectivités locales
Défendeurs :
Velsicol Chemical LLC
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Organochloré, Chlordane
Date du dépôt :
13 octobre 2022
Lieu de la juridiction :
États-Unis, District of Columbia (DC)
Résumé de l'affaire :

Le District of Columbia a intenté un procès contre le fabricant de produits chimiques Velsicol pour avoir violé les lois environnementales du DC en contaminant les cours d’eau et les ressources naturelles locales avec du chlordane,…

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10 Etats et la FTC Contre Syngenta and Corteva

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Collectivités locales, Agences d'évaluation
Défendeurs :
Syngenta, Corteva
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Fongicide, Insecticide, Herbicide, Nématicide, Azoxystrobine, Mésotrione, Metolachlore, Rimsulfuron, Oxamyl, Acétochlore
Date du dépôt :
29 septembre 2022
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Caroline du Nord
Résumé de l'affaire :

La FTC et dix États américains poursuivent Syngenta et Corteva pour avoir utilisé un système illégal de paiement par blocage afin de gonfler les prix pour les agriculteurs….

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