Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Sceaux

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Philippe Laurent
Produits visés :
Tous
Date du dépôt :
30 avril 2021
Lieu de la juridiction :
France, Cergy-Pontoise
Résumé de l'affaire :

L’arrêté par lequel le maire de Sceaux a rendu obligatoire l’élimination des déchets provenant de l’utilisation des pesticides sur le territoire de la commune est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine…

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Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Malakoff

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Jacqueline Belhomme
Produits visés :
Tous
Date du dépôt :
30 avril 2021
Lieu de la juridiction :
France, Cergy-Pontoise
Résumé de l'affaire :

L’arrêté par lequel la maire de Malakoff a rendu obligatoire l’élimination des déchets provenant de l’utilisation des pesticides sur le territoire de la commune est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine…

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CBD Contre EPA

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
EPA
Produits visés :
Insecticide, Imidaclopride, Fluméthrine
Date du dépôt :
13 avril 2021
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Washington, DC
Résumé de l'affaire :

Le Center for Biological Diversity (CBD) a intenté une action en justice pour contester la non-divulgation par l’Agence de protection de l’environnement (EPA) de documents concernant le collier anti-puces et anti-tiques Seresto, qui a généré plus de 75 000 rapports de dommages…

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Elias Cabrera et al Contre Constructora San Felipe et al

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Voisins
Défendeurs :
Constructora San Felipe, Ministère des travaux publics de la région de Los Lagos
Produits visés :
Glyphosate, Herbicide, Touchdown IQ 500 SL
Date du dépôt :
25 mars 2021
Lieu de la juridiction :
Chili, Puerto Montt
Résumé de l'affaire :

33 voisins de la commune de Chaitén portent plainte suite à l’observation de pulvérisations illégales d’herbicides à base de glyphosate…

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Rakoczy Contre Syngenta et al.

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Syngenta, Chevron, John Does 1-50
Produits visés :
Herbicide, Paraquat
Date du dépôt :
25 mars 2021
Lieu de la juridiction :
États-Unis
Résumé de l'affaire :

Paul Rakoczy souffre de la maladie de Parkinson causée par une exposition au paraquat dans l’État de Californie. Il intente ce procès contre les défendeurs afin d’obtenir des dommages et intérêts…

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