PAN Europe et al. c. Etat Belge

UE
ONG environnementales, Apiculteurs
État belge
Néonicotinoïde, Clothianidine, Thiaméthoxame, Insecticide
16 février 2021
Union européenne, Luxembourg

Dans un arrêt du 17 octobre 2023, le Conseil d’Etat belge a annulé les six décisions autorisant l’utilisation d’insecticides à base de substances actives “néonicotinoïdes” interdites dans l’Union européenne, pour…

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Etat de Rio Grande c. Sindiveg

Constitutionnel
Collectivités locales
Autre
Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Clothianidine, Insecticide
Non renseigné
Brésil, Brasilia

Dans un arrêt du 17 octobre 2023, la Cour Supérieure de Justice a rejeté le recours exceptionnel formé par l’État fédéré de Rio Grande tendant…

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Maire de La Montagne c. Préfet de la Loire-Atlantique

Administratif
Collectivités locales
Etat
Tous
01 mars 2021
France, Nantes

Le 13 octobre, la Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé l’annulation de l’arrêté municipal « anti-pesticides » pris par le maire de La…

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Collectif des maires Anti-Pesticides c. Ministre de la Transition écologique

Administratif
Collectivités locales
Ministre de l'environnement
Tous
15 avril 2022
France, Paris

Le 13 octobre 2023, le Conseil d’Etat rejette la requête du Collectif des maires antipesticide d’annuler la décision implicite de rejet par la Ministre de…

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Collectif Campagne Glyphosate c. X

Pénal
Particuliers
Autre
Herbicide, Glyphosate
Non renseigné
France, Paris

Dans une lettre adressée au Collectif de la Campagne glyphosate le 12 octobre 2023, le Parquet du Tribunal judiciaire de Paris a annoncé avoir classé…

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