PAN Europe et al. c. Etat Belge PAN Europe et al. c. Etat Belge Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : ONG environnementales, Apiculteurs Défendeurs : État belge Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Néonicotinoïde, Clothianidine, Thiaméthoxame, Insecticide Date du dépôt : 16 février 2021 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : Dans un arrêt du 17 octobre 2023, le Conseil d’Etat belge a annulé les six décisions autorisant l’utilisation d’insecticides à base de substances actives “néonicotinoïdes” interdites dans l’Union européenne, pour… Voir l'affaire en détail>>
Etat de Rio Grande c. Sindiveg Etat de Rio Grande c. Sindiveg Nature de l'affaire : Constitutionnel Types de plaignants : Collectivités locales Défendeurs : Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Clothianidine, Insecticide Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Brésil, Brasilia Résumé de l'affaire : Dans un arrêt du 17 octobre 2023, la Cour Supérieure de Justice a rejeté le recours exceptionnel formé par l’État fédéré de Rio Grande tendant… Voir l'affaire en détail>>
Maire de La Montagne c. Préfet de la Loire-Atlantique Maire de La Montagne c. Préfet de la Loire-Atlantique Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Collectivités locales Défendeurs : Etat Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 01 mars 2021 Lieu de la juridiction : France, Nantes Résumé de l'affaire : Le 13 octobre, la Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé l’annulation de l’arrêté municipal « anti-pesticides » pris par le maire de La… Voir l'affaire en détail>>
Collectif des maires Anti-Pesticides c. Ministre de la Transition écologique Collectif des maires Anti-Pesticides c. Ministre de la Transition écologique Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Collectivités locales Défendeurs : Ministre de l'environnement Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 15 avril 2022 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Le 13 octobre 2023, le Conseil d’Etat rejette la requête du Collectif des maires antipesticide d’annuler la décision implicite de rejet par la Ministre de… Voir l'affaire en détail>>
Collectif Campagne Glyphosate c. X Collectif Campagne Glyphosate c. X Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Dans une lettre adressée au Collectif de la Campagne glyphosate le 12 octobre 2023, le Parquet du Tribunal judiciaire de Paris a annoncé avoir classé… Voir l'affaire en détail>>