Préfet de Haute-Saône Contre Commune de Confracourt

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Patrick Baud
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Metolachlore, Propyzamide, Métazachlore, Tous
Date du dépôt :
31 mars 2022
Lieu de la juridiction :
France, Besançon
Résumé de l'affaire :

L’arrêté interdisant l’usage de tout pesticide dans le périmètre de protection, défini en 1994, de la source Saint-Antoine, pris par le maire de Confracourt est attaqué par le préfet de Haute-Saône…

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Préfet de la Haute-Garonne Contre Commune de Ramonville-Saint-Agne

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Christophe Lubac
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
25 mars 2022
Lieu de la juridiction :
France, Toulouse
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction des pesticides à une distance inférieure à 150 mètres minimum de tout lieu de vie sur la commune pris par le maire de Ramonville-Saint-Agne est attaqué par le préfet de la Haute-Garonne…

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Butler Market Gardens Contre Burrell

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
GG & PM Burrell Pty Ltd
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, SpraySeed, Valor
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Australie, Melbourne
Résumé de l'affaire :

Un producteur d’oignons reproche à son voisin, producteur de luzerne, d’être à l’origine d’une perte conséquente de sa récolte, à cause de l’utilisation hors-cadre des deux herbicides, SpaySeed et Valor,…

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Earl Neal et al Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux, Particuliers
Défendeurs :
Monsanto
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Roundup, Herbicide
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis, St. Louis
Résumé de l'affaire :

Les plaignants affirment que leur exposition à l’herbicide Roundup leur a fait développer un lymphome non-hodgkinien (LNH). Ils affirment également que Monsanto connaissait parfaitement les risques de l’ingrédient actif de ses herbicides, le glyphosate,…

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CBD c. US Fish and Wildlife Service et al.

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Fish and Wildlife Service, Deb Haaland (Secrétaire du Département de l'Intérieur des États-Unis)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Chlorpyrifos, Diazinon, Insecticide, Organophosphoré
Date du dépôt :
24 février 2022
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Arizona
Résumé de l'affaire :

CBD poursuit l’U.S. Fish and Wildlife Service pour le pousser à prendre des mesures afin d’empêcher les espèces menacées d’être affectées par les pesticides chlorpyrifos et diazinon,…

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