Butler Market Gardens Contre Burrell

VSC 768
Non renseigné
Jugement définitif
Australie, Melbourne

Agriculteurs
Butler Market Gardens Pty Ltd
GG & PM Burrell Pty Ltd
DA Klempfner, JR Anthony-Shaw

Civil
Herbicide, SpraySeed, Valor
Dommages et intérêts pour négligence et nuisance en raison d'une dérive de pulvérisation de pesticides organisée par Burrell sur la récolte d’oignons de printemps de Butler Market Gardens.
Cour suprême de Victoria de Melbourne, Australie
Appel

10 décembre 2018
Positif
Burrell est condamné à verser à Butler Market Gardens des dommages et intérêts d'un montant de 1.346.570 dollars australiens.
Loi nationale

Un producteur d’oignons reproche à son voisin, producteur de luzerne, d'être à l'origine d'une perte conséquente de sa récolte, à cause de l'utilisation hors-cadre des deux herbicides, SpaySeed et Valor, à des taux largement excessifs. Butler Market Gardens (BMG) a loué un terrain à Burrell en juillet et août 2014 pour cultiver des oignons de printemps. En juillet 2014, Burrell a engagé un entrepreneur pour pulvériser les terres adjacentes. Toutes les cultures d’oignons ont alors été endommagées et la plupart d'entre elles rendues impropres à la vente. Comme BMG a été en mesure de fournir des preuves claires de l’état de la culture juste avant l’évènement de dérive de pulvérisation, qu’il a fait appel à un expert agricole après l'événement, que l'utilisation des produits chimiques était contraire aux recommandations du fabricant et les permis appropriés (qui auraient pu autoriser une utilisation non conforme) n'avaient pas été obtenus, que les instructions de Burrell à l'entrepreneur étaient inadéquates et qu’il y avait un manque de supervision, qu’aucune précaution n’a été prise pour tenir compte du vent, notamment en interrompant la pulvérisation pendant les périodes les plus venteuses de la journée, la négligence et la nuisance de Burrell sont établies. La Cour suprçeme de l'état de Victoria condamne Burrel à payer des dommages et intérêts de 1.346.570 $ australiens.