CBD c. US Fish and Wildlife Service et al.

4:22-cv-00090-JCH
24 février 2022
Non jugée
États-Unis, Arizona

ONG environnementales
Center for Biological Diversity
Fish and Wildlife Service, Deb Haaland (Secrétaire du Département de l'Intérieur des États-Unis)
Stephanie Parent

Administratif
Action civile avec demande d'injonction et jugement déclaratoire
Chlorpyrifos, Diazinon, Insecticide, Organophosphoré
Déclarer que FWS et la Secrétaire Deb Haaland sont en violation de l'APA en n'achevant pas les consultations, comme l'exige l'ESA, pour le chlorpyrifos et/ou le diazinon dans un délai raisonnable ; émettre une ordonnance obligeant FWS et Deb Haaland à achever les consultations requises dans un délai de six mois ; interdire aux défendeurs d'utiliser le chlorpyrifos et le diazinon sur les terres relevant de leur juridiction jusqu'à ce qu'ils aient achevé les consultations...
Cour de District de Arizona , États-Unis

CBD poursuit l'U.S. Fish and Wildlife Service pour le pousser à prendre des mesures afin d'empêcher les espèces menacées d'être affectées par les pesticides chlorpyrifos et diazinon, comme l'exige la loi sur les espèces menacées d'extinction. En janvier 2017, l'EPA a publié des analyses concluant que 97 % des plus de 1 800 animaux et plantes protégés par la loi sur les espèces menacées d'extinction sont susceptibles d'être affectés par le chlorpyrifos et que 78 % sont susceptibles d'être affectés par le diazinon. L'EPA a lancé une consultation formelle de l'Endangered Species Act avec le Service début 2017 pour établir des mesures visant à limiter les méfaits de ces deux pesticides. Mais cinq ans plus tard, le Service ne s'est pas conformé à ses obligations de produire un avis biologique pour l'un ou l'autre des pesticides. Par conséquent, l'action en justice intervient après que le Service n'a pas respecté les délais de décembre 2017 pour finaliser les consultations avec l'Agence de protection de l'environnement sur les risques posés par les deux organophosphorés.