PAN Europe contre Commission européenne PAN Europe contre Commission européenne Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Commission européenne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Fongicide, Dimoxystrobine, Strobilurine Date du dépôt : 07 juillet 2022 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : Le 7 juillet 2022, PAN Europe a déposé un recours auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne,… Voir l'affaire en détail>>
FNAB et al contre État FNAB et al contre État Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Etat Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Prosulfocarbe, Fixy, Herbicide Date du dépôt : 01 juillet 2022 Lieu de la juridiction : France, Amiens Résumé de l'affaire : La FNAB et Générations Futures saisissent la justice pour demander le retrait et la suspension immédiate de l’autorisation commerciale du Fixy, un herbicide à base de prosulfocarbe…. Voir l'affaire en détail>>
CRAN et al. c. État français CRAN et al. c. État français Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Associations Santé / alimentation, Particuliers Défendeurs : Etat Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Chlordécone, Organochloré, Curlone, Kepone 5 % SEPPIC, Musalone Date du dépôt : 05 mai 2020 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Le 24 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a déclaré l’État responsable à raison de la carence fautive de l’autorité administrative dans le processus d’homologation du chlordécone, un… Voir l'affaire en détail>>
CFS Contre EPA et al CFS Contre EPA et al Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Associations Santé / alimentation Défendeurs : EPA, Michael S. Regan Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Triazole, Difénoconazole, Fongicide Date du dépôt : 13 juin 2022 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : Le CFS conteste la réapprobation par l’EPA du difénoconazole, un membre de la famille des fongicides triazoles…. Voir l'affaire en détail>>
USRTK Contre Université du Maryland USRTK Contre Université du Maryland Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Associations de consommateurs Défendeurs : Université du Maryland (UMD) Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde Date du dépôt : 03 juin 2022 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : U.S. Right to Know poursuit l’Université du Maryland pour contester les frais exorbitants de près de 100 000 dollars exigés pour recevoir les documents relatifs à leur enquête… Voir l'affaire en détail>>