UNAF et al. c. ANSES

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Apiculteurs, ONG environnementales
Défendeurs :
Dow Chemical, ANSES, Corteva
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Closer, Transform
Date du dépôt :
27 octobre 2017
Lieu de la juridiction :
France, Marseille
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 17 décembre 2021, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé un jugement de première instance par lequel deux autorisations…

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Investisseurs Contre Bayer

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Bayer
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate
Date du dépôt :
30 décembre 2021
Lieu de la juridiction :
Allemagne, Cologne
Résumé de l'affaire :

Les investisseurs estiment que Bayer a violé ses obligations en matière de droit des marchés financiers dans le cadre de l’acquisition de Monsanto en 2018,…

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CBD et al. c. EPA

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales, Associations Santé / alimentation
Défendeurs :
EPA
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Cyantraniliprole (CTP)
Date du dépôt :
21 décembre 2021
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Washington
Résumé de l'affaire :

Deux groupes de protection de la nature déposent une plainte contre l’Agence de protection de l’environnement (EPA) pour ne pas avoir respecté une décision de justice lui demandant de protéger les espèces menacées d’extinction contre l’insecticide toxique cyantraniliprole….

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CFS et al Contre EPA

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Associations Santé / alimentation, ONG environnementales
Défendeurs :
EPA, Michael S. Regan
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Néonicotinoïde
Date du dépôt :
14 décembre 2021
Lieu de la juridiction :
États-Unis, San Francisco
Résumé de l'affaire :

En l’absence de réponse à une pétition légale de 2017 demandant à l’EPA de combler une faille réglementaire qui permet aux semences enrobées de pesticides systémiques d’échapper aux exigences d’autorisation et d’étiquetage…

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Armando Lazo Bautista Contre Ivanhoé Faille

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
Exploitant agricole
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Organophosphoré, Herbicide, Insecticide, Fongicide
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Canada, Québec
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2021, le Tribunal Administratif du Travail de Richelieu-Salaberry a reconnu le lymphome non hodgkinien diagnostiqué en août 2016…

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