Xavier Becerra et al. c. Alpine Helicopter Service et al. Xavier Becerra et al. c. Alpine Helicopter Service et al. Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Personnel politique, Collectivités locales Défendeurs : Alpine Helicopter Service, Inc., Joel Dozhier, William C. Heppe II, Charles F. Heppe Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Luna Sensation, Fulfill, Zeal Date du dépôt : 30 octobre 2020 Lieu de la juridiction : États-Unis, Comté de San Joaquin Résumé de l'affaire : Le 18 février 2022, la Cour Supérieure de Californie pour le Comté de San Joaquin a condamné la société américaine Alpine Helicopter Service, ainsi que plusieurs personnes… Voir l'affaire en détail>>
Taminco BVBA Contre Commision européenne Taminco BVBA Contre Commision européenne Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Commission européenne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Thirame Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Union européenne Résumé de l'affaire : À l’appui du recours, les requérantes invoquent, en substance, six moyens. Dans le cadre des trois premiers moyens, elles allèguent que le règlement d’exécution attaqué… Voir l'affaire en détail>>
APE et al Contre Ministère de l’écologie et al APE et al Contre Ministère de l’écologie et al Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Syndicats, Apiculteurs Défendeurs : Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l'Agriculture Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Thiaméthoxame, Imidaclopride Date du dépôt : 08 février 2022 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Les associations et syndicats contestent l’arrêté du 30 janvier 2022 fixant les modalités d’utilisation provisoire de semences de betteraves sucrières traitées avec des pesticides contenant les néonicotinoïdes imidaclopride et thiaméthoxame… Voir l'affaire en détail>>
AGAC et AMSES c. Anciens ministres AGAC et AMSES c. Anciens ministres Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Ministre de la Santé, Ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, Agnès Buzyn Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Chlordécone, Organophosphoré, Kepone 5 % SEPPIC, Musalone Date du dépôt : 26 mai 2021 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : L’association guadeloupéenne d’action contre le chlordécone (AGAC) et l’Association médicale de sauvegarde de l’environnement et de la santé (AMSES) ont déposé, le 26 mai 2021, une plainte… Voir l'affaire en détail>>
AGAC c. Anciens ministres AGAC c. Anciens ministres Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Ministre de la Santé, Ministre de l'Agriculture Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Chlordécone, Curlone, Organochloré Date du dépôt : 01 juin 2021 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : La Cour de justice de la République (CJR), seule instance compétente pour juger les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, a déclaré irrecevable… Voir l'affaire en détail>>