NRDC v. E. Scott Pruitt et al NRDC v. E. Scott Pruitt et al Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : EPA, Andrew Wheeler, Scott Pruitt, Michael S. Regan Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride, Dinotéfurane, Acétamipride Date du dépôt : 03 octobre 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis, Washignton DC Résumé de l'affaire : NRDC attaque l’EPA, alléguant qu’elle a violé la loi sur les espèces menacées, en omettant de mener des consultations sur les effets de 95 homologations de pesticides contenant des néonicotinoïdes… Voir l'affaire en détail>>
Arnold Schuler et al Contre Karl Bär et al Arnold Schuler et al Contre Karl Bär et al Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Agriculteurs, Gouvernements Défendeurs : Karl Bär, Alexander Karl Schiebel, Umweltinstitut München (Institut de l'environnement de Munich) Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Non spécifié Date du dépôt : 26 septembre 2017 Lieu de la juridiction : Italie, Bolzano Résumé de l'affaire : Suite à un pastiche de campagne publicitaire de 2017 dénonçant l’utilisation intensive de pesticides dans les exploitations de pommiers de la province du Tyrol du Sud (Alto Adige),… Voir l'affaire en détail>>
Famille Bibeyran Contre Mutualité Sociale Agricole Famille Bibeyran Contre Mutualité Sociale Agricole Nature de l'affaire : Social Types de plaignants : Particuliers, Travailleurs agricoles/ruraux Défendeurs : Mutualité sociale Agricole Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 11 juillet 2012 Lieu de la juridiction : France, Nouvelle-Aquitaine Résumé de l'affaire : Mesdames Bibeyran cherchent à faire reconnaître la maladie professionnelle de leur frère et époux, Denis Bibeyran par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Denis Bibeyran a… Voir l'affaire en détail>>
Commission des Communautés européennes Contre Royaume d’Espagne Commission des Communautés européennes Contre Royaume d’Espagne Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Commission européenne Défendeurs : Royaume d'Espagne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 11 septembre 2009 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : La Commission demande à la Cour de constater que l’Espagne a manqué aux obligations qui lui incombent concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques,… Voir l'affaire en détail>>
Gowan Comércio Internacional e Serviços Lda Contre Ministero della Salute Gowan Comércio Internacional e Serviços Lda Contre Ministero della Salute Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Justice Défendeurs : Ministre de la Santé Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Fongicide, Fénarimol Date du dépôt : 20 février 2009 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : Question préjudicielle sur la validité de l’annexe I de la directive 91/414/CEE concernant les limitations sur l’inscription du fénarimol… Voir l'affaire en détail>>