Eau et Rivières de Bretagne Contre Ministère de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
03 novembre 2017
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

3.11.2017, Eau et Rivières de Bretagne demande l’annulation de l’arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques…

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Générations Futures Contre Ministère de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
03 novembre 2017
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Demande d’annulation de l’arrêté du 4/5/2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants,…

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Monsanto Contre OEHHA

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
OEHHA (Bureau d'Evaluation du Risque de Santé environnementale de Californie)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Roundup, Glyphosate
Date du dépôt :
21 janvier 2016
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Californie
Résumé de l'affaire :

Monsanto prétend que la décision de l’OEHHA de lister le glyphosate sur la liste des produits chimiques connus pour provoquer le cancer est anticonstitutionnelle…

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Générations Futures contre Anses

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
ANSES
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Closer
Date du dépôt :
27 octobre 2017
Lieu de la juridiction :
France, Nice
Résumé de l'affaire :

Générations Futures poursuit l’ANSES pour son autorisation de l’insecticide néonicotinoïde Closer à base de sulfoxaflor….

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Generations Futures Contre ANSES

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
ANSES
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Transform
Date du dépôt :
27 octobre 2017
Lieu de la juridiction :
France, Nice
Résumé de l'affaire :

Générations Futures poursuit l’ANSES pour son autorisation de l’insecticide néonicotinoïde Transform à base de sulfoxaflor….

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